JORF n°0073 du 25 mars 2020

Article 7

Article 7

A l'article 16 de la même décision, les mots : « M. Thomas Péguy, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau » sont remplacés par les mots : « Mme Delphine Palmer, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau ».


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Version 1

A l'article 16 de la même décision, les mots : « M. Thomas Péguy, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau » sont remplacés par les mots : « Mme Delphine Palmer, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau ».