JORF n°0073 du 25 mars 2020

Article 8

Article 8

A l'article 20 de la même décision et après les mots : « à l'effet de », sont insérés les mots : « valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaire, et de ». Le reste de la phrase est inchangé.


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Version 1

A l'article 20 de la même décision et après les mots : « à l'effet de », sont insérés les mots : « valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaire, et de ». Le reste de la phrase est inchangé.