JORF n°155 du 5 juillet 2005

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Pro BTP Epargne-Retraite-Prévoyance, dont le siège social est à Paris (6e), 7, rue du Regard, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
20 Vie-décès ;
26 Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre Ier du titre IV du livre IV.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Pro BTP Epargne-Retraite-Prévoyance, dont le siège social est à Paris (6e), 7, rue du Regard, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

20 Vie-décès ;

26 Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre Ier du titre IV du livre IV.