JORF n°0300 du 28 décembre 2011

Article 2

Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà d'une fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics :

  1. M. le commissaire général de brigade Eric Leducq, directeur du centre interarmées d'administration des opérations ;
  2. M. le commissaire colonel Pascal Lambert, adjoint au directeur du centre interarmées d'administration des opérations.

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Version 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà d'une fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics :

1. M. le commissaire général de brigade Eric Leducq, directeur du centre interarmées d'administration des opérations ;

2. M. le commissaire colonel Pascal Lambert, adjoint au directeur du centre interarmées d'administration des opérations.