JORF n°0300 du 28 décembre 2011

Article 1

Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics :
A. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi (Emirats arabes unis) :

  1. M. le commissaire lieutenant-colonel Pierre Lemoine, directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi ;
  2. M. le commissaire principal Hakim el Safty, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi.
    B. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir :
  3. M. le commissaire lieutenant-colonel Bernard Guinot, directeur du commissariat de l'opération Pamir ;
  4. M. le commissaire lieutenant-colonel Alexandre Hubert, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Pamir.
    C. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier :
  5. Mme la commissaire colonelle Maguelonne Dupont, directrice du commissariat de l'opération Epervier ;
  6. M. le commissaire capitaine Rémi Ponzevera, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Epervier.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics :

A. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi (Emirats arabes unis) :

1. M. le commissaire lieutenant-colonel Pierre Lemoine, directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi ;

2. M. le commissaire principal Hakim el Safty, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi.

B. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir :

3. M. le commissaire lieutenant-colonel Bernard Guinot, directeur du commissariat de l'opération Pamir ;

4. M. le commissaire lieutenant-colonel Alexandre Hubert, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Pamir.

C. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier :

5. Mme la commissaire colonelle Maguelonne Dupont, directrice du commissariat de l'opération Epervier ;

6. M. le commissaire capitaine Rémi Ponzevera, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Epervier.