Retour à la section

Décision du 22 mai 2025

Article suivant

Article 2

Modification de l’article III‑4‑I – ajout d’un "tarif opposable"

JORF n°0159 du 10 juillet 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications UNCAM : nouveaux critères d’indication & tarifs

Résumé La décision modifie les règles d’utilisation et de remboursement pour l’assistance circulatoire interne monoventriculaire temporaire ainsi que pour certains examens génétiques ciblés sur le cancer ; elle introduit également une exonération partielle du ticket modérateur pour un scan thoracique sans contraste dans le cadre d’un programme pilote anti‑cancer du poumon ; enfin elle prévoit une prise en charge provisoire à tarif fixe d’une destruction prostatique par ultrasons focalisés haute intensité (HIFU) avec guidage échographique.
Mots-clés : Assistance circulatoire Génétique somatique Imagerie thoracique Cancer du poumon Cancer prostatique

Le livre II de la décision UNCAM susvisée est ainsi modifié :
I. - Au sous-paragraphe 04.07.02.04 : « Autre technique d'assistance circulatoire » :

a) La note d'indication de l'acte suivant est ainsi modifiée :

«

| Code | Texte | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |EQLA665|Pose d'un dispositif d'assistance circulatoire mécanique temporaire, monoventriculaire interne par abord vasculaire
Indication : conforme aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
Son utilisation est limitée aux centres secondaires disposant d'une activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie selon la modalité « cardiopathie ischémique et structurelles de l'adulte » ainsi qu'aux centres tertiaires disposant de comités pluridisciplinaires dédiés.|

».
II. - Aux sous-paragraphes : « 06.01.11.05 Examens de génétique somatique à visée oncothéranostique, 07.01.13.05 Examens de génétique somatique à visée oncothéranostique, 16.01.06.04 Examens de génétique somatique à visée oncothéranostique » :

a) La note d'indication des codes actes ZZQX042, ZZQX484 et ZZQX784 est remplacée comme suit :

« Indication : pour recherche d'altérations somatiques des gènes d'intérêt dans le cas des indications validées pour les thérapies ciblées préalablement définies par la Haute Autorité de Santé » ;

b) La note de facturation des codes actes ZZQX042, ZZQX484 et ZZQX784 est modifiée comme suit :

« Facturation :

« - seuls les tests identifiant les biomarqueurs dans les thérapies ciblées prises en charge au titre des articles L.162-17, L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et L. 5123-2 du code de la santé publique peuvent être facturés ;
« - cet acte peut être associé à lui-même une fois lorsqu'il s'agit de deux tests consécutifs portant chacun sur un gène différent, par dérogation à l'article I-12 de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale ; deux actes identiques au plus peuvent être associés ;
« - la détection de la mutation ne doit pas avoir été réalisée dans le cadre d'un panel NGS ;
« - prise en charge provisoire conformément aux dispositions des articles L. 162-1-7 et D. 162-25-1 du code de la sécurité sociale. »

III. - Au paragraphe : « 06.01.04 Scanographie de l'appareil respiratoire » :

a) Une note de facturation ainsi qu'une nouvelle exonération du ticket modérateur sont ajoutées pour l'acte suivant :

«

| Code | Texte |Exo TM| |---------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------| |ZBQK001
[E, F,P, S, U, Y,Z]|Scanographie du thorax, sans injection intraveineuse de produit de contraste
Facturation :
- pour les personnes participantes au programme pilote de dépistage du cancer du poumon, cet acte est pris en charge à 100 %, sous réserve que le cahier des charges de ce programme pilote soit respecté.
- pour les autres patients, le droit commun s'applique.| 2-7 |

».
IV. - Au sous-paragraphe 08.03.01.01 : « Destruction de lésion de la prostate » :

a) Il est inscrit à titre provisoire pour une durée de trois ans l'acte suivant :

«

| Code | Texte |Activité|Phase|Exo TM|Regroupement| |---------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------|-----|------|------------| |JGND858
[A,7,3]|Destruction de lésion de la prostate par ultrasons focalisés de haute intensité [HIFU], par voie transrectale avec guidage échographique
Indication : selon l'avis HAS du 30 novembre 2023, notamment pour un patient âgé de 70 ans ou plus
Recueil prospectif de données : tenue d'un registre
Facturation :
- le tarif prend en compte le guidage échographique ;
- prise en charge provisoire conformément aux dispositions des articles L. 162-1-7 et D. 162-25-1 du code de la sécurité sociale.| 1 | 0 | 1 | ATM | | | Anesthésie | 4 | 0 | 1 | ADA | | | (GELE001) | | | | |

».
V. - Les tarifs pour le nouvel acte sont les suivants :
«

| Code |Activité|Phase|Tarif (en euros)| |-------|--------|-----|----------------| |JGND858| 1 | 0 | 765, 72 € | |JGND858| 4 | 0 | 165,50 € |

».

1 version

Historique des versions

Version 1

Le livre II de la décision UNCAM susvisée est ainsi modifié :

I. - Au sous-paragraphe 04.07.02.04 : « Autre technique d'assistance circulatoire » :

a) La note d'indication de l'acte suivant est ainsi modifiée :

«

Code

Texte

EQLA665

Pose d'un dispositif d'assistance circulatoire mécanique temporaire, monoventriculaire interne par abord vasculaire

Indication : conforme aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Son utilisation est limitée aux centres secondaires disposant d'une activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie selon la modalité « cardiopathie ischémique et structurelles de l'adulte » ainsi qu'aux centres tertiaires disposant de comités pluridisciplinaires dédiés.

».

II. - Aux sous-paragraphes : « 06.01.11.05 Examens de génétique somatique à visée oncothéranostique, 07.01.13.05 Examens de génétique somatique à visée oncothéranostique, 16.01.06.04 Examens de génétique somatique à visée oncothéranostique » :

a) La note d'indication des codes actes ZZQX042, ZZQX484 et ZZQX784 est remplacée comme suit :

« Indication : pour recherche d'altérations somatiques des gènes d'intérêt dans le cas des indications validées pour les thérapies ciblées préalablement définies par la Haute Autorité de Santé » ;

b) La note de facturation des codes actes ZZQX042, ZZQX484 et ZZQX784 est modifiée comme suit :

« Facturation :

« - seuls les tests identifiant les biomarqueurs dans les thérapies ciblées prises en charge au titre des articles L.162-17, L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et L. 5123-2 du code de la santé publique peuvent être facturés ;

« - cet acte peut être associé à lui-même une fois lorsqu'il s'agit de deux tests consécutifs portant chacun sur un gène différent, par dérogation à l'article I-12 de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale ; deux actes identiques au plus peuvent être associés ;

« - la détection de la mutation ne doit pas avoir été réalisée dans le cadre d'un panel NGS ;

« - prise en charge provisoire conformément aux dispositions des articles L. 162-1-7 et D. 162-25-1 du code de la sécurité sociale. »

III. - Au paragraphe : « 06.01.04 Scanographie de l'appareil respiratoire » :

a) Une note de facturation ainsi qu'une nouvelle exonération du ticket modérateur sont ajoutées pour l'acte suivant :

«

Code

Texte

Exo TM

ZBQK001

[E, F,P, S, U, Y,Z]

Scanographie du thorax, sans injection intraveineuse de produit de contraste

Facturation :

- pour les personnes participantes au programme pilote de dépistage du cancer du poumon, cet acte est pris en charge à 100 %, sous réserve que le cahier des charges de ce programme pilote soit respecté.

- pour les autres patients, le droit commun s'applique.

2-7

».

IV. - Au sous-paragraphe 08.03.01.01 : « Destruction de lésion de la prostate » :

a) Il est inscrit à titre provisoire pour une durée de trois ans l'acte suivant :

«

Code

Texte

Activité

Phase

Exo TM

Regroupement

JGND858

[A,7,3]

Destruction de lésion de la prostate par ultrasons focalisés de haute intensité [HIFU], par voie transrectale avec guidage échographique

Indication : selon l'avis HAS du 30 novembre 2023, notamment pour un patient âgé de 70 ans ou plus

Recueil prospectif de données : tenue d'un registre

Facturation :

- le tarif prend en compte le guidage échographique ;

- prise en charge provisoire conformément aux dispositions des articles L. 162-1-7 et D. 162-25-1 du code de la sécurité sociale.

1

0

1

ATM

Anesthésie

4

0

1

ADA

(GELE001)

».

V. - Les tarifs pour le nouvel acte sont les suivants :

«

Code

Activité

Phase

Tarif (en euros)

JGND858

1

0

765, 72 €

JGND858

4

0

165,50 €

».