JORF n°0156 du 7 juillet 2022

Décision du 22 juin 2022

Le directeur du numérique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délegation de signature

Résumé Deux personnes ont l'autorisation de signer des papiers pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Érik du BOISHAMON, agent contractuel, chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité du directeur du numérique, à M. Franck TOURRETTE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité de M. Érik du BOISHAMON, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 2

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Délégation de signatures pour des actes administratifs

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Sébastien OLAÏZOLA, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef de la mission politique SSI, directement placé sous l'autorité du directeur du numérique, et à M. Mathieu MAXIMIN, ingénieur contractuel, adjoint au chef de la mission politique SSI, directement placé sous l'autorité de M. Sébastien OLAÏZOLA, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 3

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé Deux employés peuvent signer des documents à la place du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Reynald BEN-MIR, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur du numérique, ainsi qu'à Mme Aude MÉREAU, attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 4

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Délégation de signatures pour les actes administratifs

Résumé Deux femmes peuvent signer des documents au nom du ministre de l'intérieur

Délégation est donnée à Mme Colette LE GOT, ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de M. Reynald BEN-MIR ainsi que Mme Sonia TAILAMÉ, attachée de l'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de Mme Colette LE GOT, cheffe du bureau des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 5

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Délégation de pouvoirs de signature

Résumé Johanna Laurent et Déborah Légares peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Johanna LAURENT, agente contractuelle, cheffe du bureau d'ordre et du protocole, directement placée sous l'autorité de M. Reynald BEN-MIR, ainsi qu'à Mme Déborah LEGARES, adjointe administrative, adjointe à la cheffe du bureau d'ordre et du protocole, directement placée sous l'autorité de Mme Johanna LAURENT à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 6

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Délégation de signature à Mme Julie DELAIDDE

Résumé Mme Julie DELAIDDE peut signer des documents administratifs à la place du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Julie DELAIDDE, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des ressources, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources.

Article 7

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Délégation de pouvoirs à un agent contractuel pour des actes administratifs

Résumé Un agent peut signer des documents pour son supérieur dans un domaine spécifique.

Délégation est donnée à M. Patrick AMARELIS, agent contractuel, adjoint au sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation et de la transformation numérique.

Article 8

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Délégation de signature pour des ingénieurs des systèmes d'information et de communication

Résumé Deux ingénieurs peuvent signer des papiers officiels au nom du ministre.

Délégation est donnée à MM. Jean-Paul CAES et Christophe ROQUES, ingénieurs des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoints au sous-directeur de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses.

Article 9

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Délégation de signature à M. David CARRIOU

Résumé M. David CARRIOU peut signer des papiers officiels au nom du ministre de l'intérieur pour une partie spécifique du ministère.

Délégation est donnée à M. David CARRIOU, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'architecture et des infrastructures techniques.

Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les systèmes d'information

Résumé Deux ingénieurs peuvent signer des documents importants pour les systèmes d'information.

Délégation est donnée à MM. Stéphane BRIAND et Jean-Louis CIRY, ingénieurs des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoints au sous-directeur des systèmes d'information, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information.

Article 11

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Délégation de pouvoir pour des membres du bureau de gouvernance

Résumé Deux personnes ont le droit de signer des documents au nom du ministre de l'intérieur pour certaines tâches spécifiques.

Délégation est donnée à Mme Clotilde ROBERT, commandant de police, chef du bureau pilotage stratégique et gouvernance, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance, et à M. Rachid IGOUTI, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau pilotage stratégique et gouvernance, directement placé sous l'autorité de Mme Clotilde ROBERT, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Sarah PLATTEAU, capitaine de gendarmerie, cheffe du bureau relations métiers, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance, et à Mme Geneviève VALENTIN, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau relations métiers, directement placée sous l'autorité de Mme Sarah PLATTEAU, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée Mme Christine PENARD, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du budget et contrôle de gestion, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources, et à Mme Lucrèce ROUSSAS, attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget et contrôle de gestion, directement placée sous l'autorité de Mme Christine PENARD, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 14

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux agents du ministère de l'intérieur

Résumé Des employés du ministère de l'intérieur peuvent signer des documents administratifs pour le ministre, mais seulement pour certains sujets et sous la supervision de leur chef.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion énumérés ci-après :

  1. Mme Nathalie AUGUSTINE, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  2. Mme Jean-Baptiste BENAS, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  3. Mme Bénédicte BOURGERY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  4. Mme Stéphanie DARIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  5. Mme Sylvia DEGRAS, gendarme adjudante-cheffe ;
  6. Mme Francelise ELUSUE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  7. Mme Martine FEY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  8. Mme Evelyne LANGLAIS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  9. Mme Marie-Claire LE GALL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  10. Mme Laurence PUECH, attachée de l'administration de l'Etat ;
  11. Mme Carine LECOUFFE, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  12. Mme Nassima GUERFI, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  13. Mme Settannissa ROUMANE, attachée de l'administration de l'Etat.

Article 15

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Délégation de certification du service fait

Résumé Certaines personnes ont le droit de confirmer que les services ont été faits dans l'ordinateur de l'État.

Délégation est donnée dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés :

  1. Mme Nathalie AUGUSTINE, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  2. Mme Jean-Baptiste BENAS, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  3. Mme Bénédicte BOURGERY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  4. Mme Stéphanie DARIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  5. Mme Sylvia DEGRAS, gendarme adjudante-cheffe ;
  6. Mme Francelise ELUSUE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  7. Mme Martine FEY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  8. Mme Evelyne LANGLAIS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  9. Mme Marie-Claire LE GALL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  10. Mme Christine PENARD, attachée hors classe de l'Etat ;
  11. Mme Laurence PUECH, attachée de l'administration de l'Etat ;
  12. Mme Lucrèce ROUSSAS, attachée principale d'administration de l'Etat ;
  13. Mme Carine LECOUFFE, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  14. Mme Nassima GUERFI, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.

Article 16

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Délégation de compétences au sein du ministère de l'intérieur

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée M. Mathieu FERNANDEZ, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources, et à Mme Anne DESBROSSE, attachée hors classe de l'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de M. Mathieu FERNANDEZ, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au nom du ministre de l'intérieur

Résumé Certains employés peuvent signer des documents pour le ministre de l'intérieur, mais seulement ceux qui leur sont confiés.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines énumérés ci-après :

  1. Mme Béatrice BESSE, attachée principale d'administration de l'Etat ;
  2. Mme Perrine CARBONNEAUX, attachée d'administration de l'Etat ;
  3. Mme Sandy RATEAU, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.

Article 18

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Délégation de pouvoirs pour la signature de documents

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Simon CAQUE, attaché principal de l'administration de l'Etat, chef du bureau appui à la transformation numérique, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à Mme Sandrine ROBINET, ingénieure contractuelle, adjointe au chef du bureau appui à la transformation numérique, directement placée sous l'autorité de M. Simon CAQUE, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 19

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs de signature

Résumé Deux personnes ont le droit de signer des documents pour le ministre de l'intérieur, mais seulement pour certaines choses.

Délégation est donnée à Mme Marion de ROQUEFEUIL, agente contractuelle, chef du bureau relations externes, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à M. Frédéric DOL, agent contractuel, adjoint au chef du bureau relations externes, directement placé sous l'autorité de Mme Marion de ROQUEFEUIL, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 20

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour M. Stéphane RITTER et M. Olivier DJIAN

Résumé M. Stéphane RITTER et M. Olivier DJIAN peuvent signer des documents pour le ministre, mais seulement pour ce qui les concerne.

Délégation est donnée à M. Stéphane RITTER, agent contractuel, chef du bureau laboratoire innovation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à M. Olivier DJIAN, ingénieur contractuel, adjoint au chef du laboratoire innovation, directement placé sous l'autorité de M. Stéphane RITTER, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à un agent contractuel

Résumé Christophe MARQUAILLE peut signer des documents pour le ministère de l'Intérieur, avec l'accord de son supérieur.

Délégation est donnée à M. Christophe MARQUAILLE, agent contractuel, chef du bureau laboratoire de la donnée, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers

Résumé M. Romain MOUTARD peut signer des documents importants pour le ministère de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Romain MOUTARD, lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers, directeur de programme, directement placé sous l'autorité du directeur du numérique adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures à M. Ando RAKOTONIRINA

Résumé M. Ando RAKOTONIRINA peut signer des papiers officiels pour le ministère de l'intérieur, avec l'accord de sa supérieure.

Délégation est donnée à M. Ando RAKOTONIRINA, ingénieur d'études de classe normale ; directeur de programme, directement placé sous l'autorité de la cheffe de service du pilotage et de la gouvernance et à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour le programme RRF

Résumé Des agents peuvent signer des documents pour un programme spécifique, sous l'autorité de quelqu'un.

Délégation est donnée à M. Guillaume LAMBERT, préfet, responsable du programme RRF, coordinateur interministériel du service eCall en France, et M. Michel CAILLAUD, administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de M. Guillaume LAMBERT, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement, ordonnances de délégation et les ordres de missions en France et à l'étranger, dans la limite des attributions du programme RRF.
Délégation est donnée à M. Bruno CHAPUIS, colonel de gendarmerie, directement placé sous l'autorité de M. Guillaume LAMBERT, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation et les ordres de missions en France et à l'étranger, dans la limite des attributions du programme RRF.
Délégation est donnée à M. Florent VERRANDO, attaché principal d'administration de l'Etat, responsable administratif et financier, pour les actes dans la limite de ses attributions strictement inférieurs à un million d'euro et les actes d'inventaire du matériel RRF, et à Mme Michèle TORRES, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable des ressources humaines, pour les actes dans la limite de ses attributions et ce, en cas d'absence du responsable administratif pour les actes strictement inférieurs à un million d'euro.
Délégation est donnée à M. Alain ALBAREZ, lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers, chef du pôle fonctionnel, pour tous les actes de constatation et d'attestation de service fait dans la limite de ses attributions, les demandes d'ordres de missions en France et à l'étranger.

Article 25

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Délégation de signatures

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers importants pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Gilles DUCROCQ, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau animation et appui du projet, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance, et à Mme Nelly VAZ, vacataire, adjointe au chef du bureau animation et appui du projet, directement placée sous l'autorité de M. Gilles DUCROCQ, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au sein du ministère de l'intérieur

Résumé Deux ingénieurs peuvent signer des documents pour le ministre de l'intérieur mais seulement pour ce qui est de leur travail.

Délégation est donnée à M. Mustapha BDIRI, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau réseaux, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, et à M. Frédéric MOTTIN, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau réseaux, directement placé sous l'autorité de M. Mustapha BDIRI, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature

Résumé Des ingénieurs ont le droit de signer des documents pour le ministre de l'intérieur, mais uniquement pour des choses qui sont de leur responsabilité.

Délégation est donnée à M. Nicolas SALLES, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du centre d'hébergement, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, et à M. Julien MOQUET et à Mme Joséphine URSO, ingénieurs principaux des systèmes d'information et de communication, adjoints au chef du centre d'hébergement, directement placés l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Deux personnes sont autorisées à signer des papiers au nom du ministre de l'intérieur, mais seulement pour leur travail.

Délégation est donnée à M. Nicolas OLETIC, attaché principal de l'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et du soutien opérationnel, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à Mme Dominique VALENTIN, ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau du pilotage et du soutien opérationnel, directement placée sous l'autorité de M. Nicolas OLETIC, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour des agents spécifiques

Résumé Deux agents peuvent signer des papiers officiels pour le ministre de l'Intérieur.

Délégation est donnée à M. Antoine DELOUVRIER, ingénieur contractuel, chef du bureau des applications usagers, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à M. Olivier MAQUET, contractuel, adjoint au chef du bureau des applications usagers, directement placé sous l'autorité de M. Antoine DELOUVRIER, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Deux ingénieurs peuvent signer des papiers administratifs pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Olivier GUILLOSSOU, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'intégration et de l'exploitation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à M. David PINTO, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de l'intégration et de l'exploitation, directement placé sous l'autorité de M. Olivier GUILLOSSOU, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir aux ingénieurs en chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative

Résumé Deux ingénieurs peuvent signer des documents pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Philippe LE GOFF, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à Dominique DAVID, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité de M. Philippe LE GOFF, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Roger-Pierre LEVAN, ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, chef du bureau des ressources de réalisation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à M. Mikaël MEYEUR, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau des ressources de réalisation, directement placé sous l'autorité de M. Roger-Pierre LEVAN, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des fonctionnaires

Résumé Deux ingénieurs peuvent signer des documents importants au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Denis COTTIN, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des applications d'appui aux agents, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à M. Amine FENDRI, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau des applications d'appuis aux agents, directement placé sous l'autorité de M. Denis COTTIN, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel de la République française

Résumé Cette décision sera publiée dans un journal officiel pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2022.

J. Letier