Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Julie DELAIDDE
Résumé Mme Julie DELAIDDE peut signer des documents administratifs à la place du ministre de l'intérieur.
Délégation est donnée à Mme Julie DELAIDDE, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des ressources, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources.
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