Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs à un agent contractuel
Résumé Christophe MARQUAILLE peut signer des documents pour le ministère de l'Intérieur, avec l'accord de son supérieur.
Délégation est donnée à M. Christophe MARQUAILLE, agent contractuel, chef du bureau laboratoire de la donnée, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
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