La présente décision porte création et composition du bureau de vote central du comité technique spécial du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, service à compétence nationale, pour les élections professionnelles du 6 décembre 2018.

Un bureau de vote central, chargé de la proclamation des résultats, institué auprès de la directrice du centre ministériel de valorisation des ressources humaines pour le renouvellement des représentants du personnel au comité technique spécial du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) est composé :

- de la directrice du CMVRH, présidente, ou de la cheffe du bureau de l'animation des services de formations, suppléante ;
- de la cheffe de projet des moyens et des effectifs du CMVRH, secrétaire ou son représentant ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.

Un bureau de vote spécial placé au CVRH d'Aix-en-Provence, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès de la directrice du CMVRH est composé :

- de la directrice, présidente, ou du secrétaire général, suppléant ;
- de l'adjointe au secrétaire général, secrétaire ou son représentant ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.

Un bureau de vote spécial placé au CVRH d'Arras, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès de la directrice du CMVRH est composé :

- de la secrétaire générale, présidente, ou du secrétaire général adjoint, suppléant ;
- de la gestionnaire des ressources humaines et de la formation, secrétaire, ou de la gestionnaire comptable et financier, suppléante ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.

Un bureau de vote spécial placé au CVRH de Clermont-Ferrand, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès de la directrice du CMVRH est composé :

- du directeur par intérim, président, ou du secrétaire général, suppléant ;
- de l'assistante du secrétaire général, secrétaire ou son représentant ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.

Un bureau de vote spécial placé au CVRH de Mâcon, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès de la directrice du CMVRH est composé :

- du directeur, président, ou du secrétaire général, suppléant ;
- de la chargée de projet formation - cheffe de file du domaine relations sociales, secrétaire ou son représentant ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.

Un bureau de vote spécial placé au CVRH de Nancy, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès de la directrice du CMVRH est composé :

- de la directrice adjointe, présidente ou de la responsable du pôle accompagnement des parcours professionnels, suppléante ;
- de la secrétaire générale, secrétaire ou son représentant ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.

Un bureau de vote spécial placé au CVRH de Nantes, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès de la directrice du CMVRH est composé :

- du directeur, président, ou de la secrétaire générale, suppléante ;
- du directeur adjoint, secrétaire ou son représentant ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.

Un bureau de vote spécial placé au CVRH de Paris, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès de la directrice du CMVRH est composé :

- de la directrice, présidente, ou du directeur adjoint - chef du pôle modernisation du fonctionnement, suppléant ;
- du secrétaire général, secrétaire, ou de la webmestre, suppléante ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.

Un bureau de vote spécial placé au CVRH de Rouen, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès de la directrice du CMVRH est composé :

- de la directrice, présidente, ou de la directrice adjointe, suppléante ;
- de la secrétaire générale, secrétaire, ou de l'adjointe à la secrétaire générale, suppléante ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.

Un bureau de vote spécial placé au CVRH de Toulouse, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès de la directrice du CMVRH est composé :

- du directeur, président, ou du directeur adjoint, suppléant ;
- de la secrétaire générale, secrétaire, ou de l'assistante RH de proximité, suppléante ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.

Un bureau de vote spécial placé au CVRH de Tours, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès de la directrice du CMVRH est composé :

- de la directrice, présidente, ou de la directrice adjointe, suppléante ;
- de la secrétaire générale, secrétaire, ou du directeur adjoint, suppléant ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.

Un bureau de vote spécial placé au CEDIP à Montpellier, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès de la directrice du CMVRH est composé :

- de la directrice, présidente, ou du chargé de domaines conseil, évaluation, prospective et partenariats, suppléant ;
- de la secrétaire générale, secrétaire, ou de l'assistante de gestion, suppléante ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.

Les bureaux de vote seront ouverts de 9 heures à 16 heures le jour du scrutin, le 6 décembre 2018.

La directrice du centre ministériel de valorisation des ressources humaines est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.