JORF n°0272 du 24 novembre 2018

Article 4

Article 4

Un bureau de vote spécial placé au CVRH d'Arras, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès de la directrice du CMVRH est composé :

- de la secrétaire générale, présidente, ou du secrétaire général adjoint, suppléant ;
- de la gestionnaire des ressources humaines et de la formation, secrétaire, ou de la gestionnaire comptable et financier, suppléante ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.


Historique des versions

Version 1

Un bureau de vote spécial placé au CVRH d'Arras, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès de la directrice du CMVRH est composé :

- de la secrétaire générale, présidente, ou du secrétaire général adjoint, suppléant ;

- de la gestionnaire des ressources humaines et de la formation, secrétaire, ou de la gestionnaire comptable et financier, suppléante ;

- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.