JORF n°0272 du 24 novembre 2018

Article 6

Article 6

Un bureau de vote spécial placé au CVRH de Mâcon, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès de la directrice du CMVRH est composé :

- du directeur, président, ou du secrétaire général, suppléant ;
- de la chargée de projet formation - cheffe de file du domaine relations sociales, secrétaire ou son représentant ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.


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Version 1

Un bureau de vote spécial placé au CVRH de Mâcon, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès de la directrice du CMVRH est composé :

- du directeur, président, ou du secrétaire général, suppléant ;

- de la chargée de projet formation - cheffe de file du domaine relations sociales, secrétaire ou son représentant ;

- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.