JORF n°0272 du 24 novembre 2018

Article 8

Article 8

Un bureau de vote spécial placé au CVRH de Nantes, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès de la directrice du CMVRH est composé :

- du directeur, président, ou de la secrétaire générale, suppléante ;
- du directeur adjoint, secrétaire ou son représentant ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.


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Version 1

Un bureau de vote spécial placé au CVRH de Nantes, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès de la directrice du CMVRH est composé :

- du directeur, président, ou de la secrétaire générale, suppléante ;

- du directeur adjoint, secrétaire ou son représentant ;

- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.