Article 10
Un bureau de vote spécial placé au CVRH de Rouen, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès de la directrice du CMVRH est composé :
- de la directrice, présidente, ou de la directrice adjointe, suppléante ;
- de la secrétaire générale, secrétaire, ou de l'adjointe à la secrétaire générale, suppléante ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.
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