JORF n°0272 du 24 novembre 2018

Article 11

Article 11

Un bureau de vote spécial placé au CVRH de Toulouse, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès de la directrice du CMVRH est composé :

- du directeur, président, ou du directeur adjoint, suppléant ;
- de la secrétaire générale, secrétaire, ou de l'assistante RH de proximité, suppléante ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.


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Version 1

Un bureau de vote spécial placé au CVRH de Toulouse, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès de la directrice du CMVRH est composé :

- du directeur, président, ou du directeur adjoint, suppléant ;

- de la secrétaire générale, secrétaire, ou de l'assistante RH de proximité, suppléante ;

- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.