JORF n°0272 du 24 novembre 2018

Article 9

Article 9

Un bureau de vote spécial placé au CVRH de Paris, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès de la directrice du CMVRH est composé :

- de la directrice, présidente, ou du directeur adjoint - chef du pôle modernisation du fonctionnement, suppléant ;
- du secrétaire général, secrétaire, ou de la webmestre, suppléante ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.


Historique des versions

Version 1

Un bureau de vote spécial placé au CVRH de Paris, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès de la directrice du CMVRH est composé :

- de la directrice, présidente, ou du directeur adjoint - chef du pôle modernisation du fonctionnement, suppléant ;

- du secrétaire général, secrétaire, ou de la webmestre, suppléante ;

- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.