JORF n°0272 du 24 novembre 2018

Article 12

Article 12

Un bureau de vote spécial placé au CVRH de Tours, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès de la directrice du CMVRH est composé :

- de la directrice, présidente, ou de la directrice adjointe, suppléante ;
- de la secrétaire générale, secrétaire, ou du directeur adjoint, suppléant ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.


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Version 1

Un bureau de vote spécial placé au CVRH de Tours, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès de la directrice du CMVRH est composé :

- de la directrice, présidente, ou de la directrice adjointe, suppléante ;

- de la secrétaire générale, secrétaire, ou du directeur adjoint, suppléant ;

- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.