JORF n°0272 du 24 novembre 2018

Article 2

Article 2

Un bureau de vote central, chargé de la proclamation des résultats, institué auprès de la directrice du centre ministériel de valorisation des ressources humaines pour le renouvellement des représentants du personnel au comité technique spécial du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) est composé :

- de la directrice du CMVRH, présidente, ou de la cheffe du bureau de l'animation des services de formations, suppléante ;
- de la cheffe de projet des moyens et des effectifs du CMVRH, secrétaire ou son représentant ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.


Historique des versions

Version 1

Un bureau de vote central, chargé de la proclamation des résultats, institué auprès de la directrice du centre ministériel de valorisation des ressources humaines pour le renouvellement des représentants du personnel au comité technique spécial du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) est composé :

- de la directrice du CMVRH, présidente, ou de la cheffe du bureau de l'animation des services de formations, suppléante ;

- de la cheffe de projet des moyens et des effectifs du CMVRH, secrétaire ou son représentant ;

- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.