JORF n°0272 du 24 novembre 2018

Article 5

Article 5

Un bureau de vote spécial placé au CVRH de Clermont-Ferrand, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès de la directrice du CMVRH est composé :

- du directeur par intérim, président, ou du secrétaire général, suppléant ;
- de l'assistante du secrétaire général, secrétaire ou son représentant ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.


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Version 1

Un bureau de vote spécial placé au CVRH de Clermont-Ferrand, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès de la directrice du CMVRH est composé :

- du directeur par intérim, président, ou du secrétaire général, suppléant ;

- de l'assistante du secrétaire général, secrétaire ou son représentant ;

- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.