JORF n°0272 du 24 novembre 2018

Article 13

Article 13

Un bureau de vote spécial placé au CEDIP à Montpellier, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès de la directrice du CMVRH est composé :

- de la directrice, présidente, ou du chargé de domaines conseil, évaluation, prospective et partenariats, suppléant ;
- de la secrétaire générale, secrétaire, ou de l'assistante de gestion, suppléante ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.


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Version 1

Un bureau de vote spécial placé au CEDIP à Montpellier, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, institué auprès de la directrice du CMVRH est composé :

- de la directrice, présidente, ou du chargé de domaines conseil, évaluation, prospective et partenariats, suppléant ;

- de la secrétaire générale, secrétaire, ou de l'assistante de gestion, suppléante ;

- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.