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Décision du 21 juillet 2023

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PARTIE VII

SERVICE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

48 — 54

JORF n°0168 du 22 juillet 2023

PARTIE VI : SOUS-DIRECTION DES FINANCES ET DU SOUTIEN OPÉRATIONNEL

Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à M. Baptiste LE NOCHER pour la gestion financière de la police nationale

Résumé M. Baptiste LE NOCHER a le droit de signer des papiers officiels pour la police nationale, concernant les dépenses de personnel et les achats, mais seulement dans les limites de ses responsabilités.

Délégation est donnée à M. Baptiste LE NOCHER, administrateur de l'Etat de 2e grade, adjoint de la sous-directrice des finances et du soutien opérationnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés et instructions, dans la limite de ses attributions, dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant :
1° Les rémunérations, les indemnités et autres dépenses de personnels, titulaires ou non, à imputer sur le budget de la police nationale ;
2° Les matériels, fournitures et prestations relevant de la responsabilité de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale.

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Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un agent contractuel

Résumé M. TROMBETTA peut signer des documents pour le ministre, mais seulement ceux qui le concernent.

Délégation est donnée à M. Antoine TROMBETTA, agent contractuel, chef de la mission coordination et synthèse, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le pilotage des emplois et de la masse salariale

Résumé Mme Claire JEAN peut signer des papiers pour le pilotage des emplois et des salaires au nom du ministre, mais seulement pour ce qu'elle est autorisée à faire.

Délégation est donnée à Mme Claire JEAN, administratrice de l'Etat de 1er grade, cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 42 de la présente décision dans la limite de ses attributions.

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Article 44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé Mme JUNGMANN peut signer des documents au nom du ministre, mais seulement pour les choses qu'elle a le droit de faire.

Délégation est donnée à Mme Anne-Laure JUNGMANN, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Article 45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de l'administration

Résumé M. William AUGU peut signer des documents au nom du ministre, mais seulement ceux qu'il est autorisé à signer.

Délégation est donnée à M. William AUGU, administrateur de l'Etat de 2e grade, chef du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 42 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

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Article 46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une conseillère d'administration

Résumé Mme Johanna GARCIA peut signer des papiers pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Johanna GARCIA, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Article 47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. Romaric VALLERAND peut signer des papiers officiels pour le ministre.

Délégation est donnée à M. Romaric VALLERAND, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des mobilités, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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