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PARTIE VI

SOUS-DIRECTION DES FINANCES ET DU SOUTIEN OPÉRATIONNEL

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Article 44

Délégation de signature pour des actes administratifs

JORF n°0168 du 22 juillet 2023

Article 43

Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le pilotage des emplois et de la masse salariale

Résumé Mme Claire JEAN peut signer des papiers pour le pilotage des emplois et des salaires au nom du ministre, mais seulement pour ce qu'elle est autorisée à faire.

Délégation est donnée à Mme Claire JEAN, administratrice de l'Etat de 1er grade, cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 42 de la présente décision dans la limite de ses attributions.

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Délégation est donnée à Mme Claire JEAN, administratrice de l'Etat de 1er grade, cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 42 de la présente décision dans la limite de ses attributions.