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PARTIE VI

SOUS-DIRECTION DES FINANCES ET DU SOUTIEN OPÉRATIONNEL

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Article 46

Délégation de signature à une conseillère d'administration

JORF n°0168 du 22 juillet 2023

Article 45

Article 45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de l'administration

Résumé M. William AUGU peut signer des documents au nom du ministre, mais seulement ceux qu'il est autorisé à signer.

Délégation est donnée à M. William AUGU, administrateur de l'Etat de 2e grade, chef du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 42 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

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Délégation est donnée à M. William AUGU, administrateur de l'Etat de 2e grade, chef du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 42 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.