JORF n°0168 du 22 juillet 2023

PARTIE VII : SERVICE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Article 48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à l'administratrice de l'État

Résumé Mme Sandrine ANSTETT-ROGRON peut signer des documents au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Sandrine ANSTETT-ROGRON, administratrice de l'Etat de 2e grade, cheffe du service de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 49

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Délégation de signature au sein du service de l'administration générale

Résumé Madame Laurence LAVAL-BACONNIER peut signer des papiers officiels au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Laurence LAVAL-BACONNIER, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la cheffe du service de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 50

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Délégation de signature à une attachée principale d'administration de l'État

Résumé Mme Nathalie RELAUT peut signer des documents au nom du ministre, mais seulement pour ce qui concerne son travail.

Délégation est donnée à Mme Nathalie RELAUT, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et financières de proximité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables et les actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.

Article 51

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Délégation de signature

Résumé M. Moussa Khalfoun peut signer des documents administratifs pour le ministre.

Délégation est donnée à M. Moussa KHALFOUN, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines et financières de proximité, chef de la division des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables et les actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.

Article 52

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Délégation de signatures à Claire STAINCQ

Résumé Claire Staincq peut signer des documents officiels pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Claire STAINCQ, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et financières de proximité, cheffe de la division des apprentis, des finances et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables et les actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.

Article 53

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Délégation de signatures à M. François PANNIER

Résumé M. François PANNIER peut signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Délégation est donnée à M. François PANNIER, ingénieur principal des services techniques, chef des services techniques, chef du bureau du soutien numérique et logistique de proximité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables et les actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.

Article 54

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Délégation de signature pour les ingénieurs en systèmes d'information et de communication

Résumé Deux ingénieurs peuvent signer des documents officiels au nom du ministre et confirmer les services rendus.

Délégation est donnée à M. Truong Son PHAM, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau du soutien numérique et logistique de proximité, chef de la division du numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables et les actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Franck LACHAUD, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau du soutien numérique et logistique de proximité, chef de la division d'expertise et de soutien des projets numériques, responsable numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables et les actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.