JORF n°0168 du 22 juillet 2023

PARTIE V : SOUS-DIRECTION DE LA PRÉVENTION, DE L'ACCOMPAGNEMENT ET DU SOUTIEN DES PERSONNELS

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Arlette HEURTAUX

Résumé Mme HEURTAUX peut signer des papiers au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Arlette HEURTAUX, administratrice de l'Etat de 2e grade, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 28

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Délégation de signature à Mme Delphine POMMERET

Résumé Mme Delphine POMMERET peut signer des papiers importants au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 29

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Délégation de signature pour Mme Barbara Bekhdadi

Résumé Mme Barbara Bekhdadi peut signer des documents officiels pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Barbara BEKHDADI, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, et pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 30

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Délégation de signature pour Mme Céline VINTROU

Résumé Mme VINTROU peut signer des papiers administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Céline VINTROU, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, à l'exception des marchés publics, dans la limite de ses attributions.

Article 31

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Délégation de pouvoirs au commissaire général de police

Résumé M. ZANARDI peut signer des papiers officiels au nom du ministre, mais seulement pour ce qui est autorisé.

Délégation est donnée à M. Philippe ZANARDI, commissaire général de police, chef du département de l'accompagnement des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 32

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Délégation de signatures au chef du bureau de soutien des personnels et des familles

Résumé M. MORISSET peut signer des documents officiels jusqu'à 2 500 euros au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Bernard MORISSET, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du département de l'accompagnement des personnels, chef du bureau de soutien des personnels et des familles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 2 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 33

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Délégation de signature à Mme Nathalie Bretau

Résumé Mme Nathalie Bretau peut signer des papiers pour le ministre jusqu'à 1 500 €.

Délégation est donnée à Mme Nathalie BRETEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission d'accompagnement des blessés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 34

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Délégation de signature à M. Richard KUETE MINGA

Résumé M. Richard KUETE MINGA peut signer des documents administratifs au nom du ministre, mais seulement jusqu'à 1 500 € pour les documents financiers.

Délégation est donnée à M. Richard KUETE MINGA, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission d'accompagnement des blessés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 35

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Délégation de signature au commandant divisionnaire de police

Résumé M. Rachid AZIZI peut signer des documents importants et des lettres jusqu'à 1 500 €.

Délégation est donnée à M. Rachid AZIZI, commandant divisionnaire de police, chef du groupe assistance aux policiers victimes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables, dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 36

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Délégation de signature pour une secrétaire administrative

Résumé Mme Sandra FERRERE peut signer des papiers importants jusqu'à 1 500 € pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Sandra FERRERE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du groupe assistance aux policiers victimes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 37

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Délégation de signature pour la cheffe de la cellule analyse prévention suicide

Résumé Mme Judith VERNEYRE peut signer des documents jusqu'à 1 500 € pour le ministère.

Délégation est donnée à Mme Judith VERNEYRE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la cellule analyse prévention suicide, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 38

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Délégation de signature à une brigadière-cheffe de police

Résumé Mme Nanty peut signer des documents jusqu'à 1 500 € pour le ministère de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Ghazala NANTY, brigadière-cheffe de police, adjointe à la cheffe de la cellule analyse prévention suicide, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 39

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Délégation de signature pour le soutien psychologique opérationnel

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents administratifs pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet du soutien psychologique.

Délégation est donnée à Mme Catherine PINSON, agent contractuelle, cheffe du service de soutien psychologique opérationnel, et à M. Pascal BARRE, agent contractuel, adjoint à la cheffe du service de soutien psychologique opérationnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 40

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Délégation de signature au sein du service médical statutaire

Résumé Deux responsables médicaux peuvent signer des documents au nom du ministre, mais seulement pour des choses qui relèvent de leurs tâches.

Délégation est donnée à M. Bernard MIQUELAJAUREGUI, agent contractuel, chef du service médical statutaire, et à M. Michel GROUD, agent contractuel, adjoint au chef du service médical statutaire à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.