JORF n°0171 du 25 juillet 2021

Décision du 21 juillet 2021

Le directeur du numérique pour l'éducation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 23 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination du directeur du numérique pour l'éducation des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - M. LE BARON (Audran) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Philippe Ajuelos a le droit de signer des papiers officiels pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Philippe AJUELOS, agent contractuel, adjoint à la sous-directrice de la transformation numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la transformation numérique.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les procès-verbaux de recettes des prestations de service

Résumé Mme HERR peut signer les documents de paiement pour le ministère de l'éducation.

Délégation est donnée à Mme Nathalie HERR, inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale hors classe, cheffe du bureau de l'accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et de la formation.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les procès-verbaux de recettes

Résumé M. Alain Thillay peut signer des papiers officiels pour des prestations de services.

Délégation est donnée à M. Alain THILLAY, professeur agrégé hors classe, chef du bureau du soutien à l'innovation numérique et à la recherche appliquée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions du bureau du soutien à l'innovation numérique et à la recherche appliquée.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les procès-verbaux de recettes

Résumé M. Patrick ARCELUZ peut signer des documents pour des services rendus, mais seulement dans le cadre de son travail.

Délégation est donnée à M. Patrick ARCELUZ, inspecteur de l'éducation nationale hors classe, chef du bureau de l'accompagnement des usages et de l'expérience utilisateur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement des usages et de l'expérience utilisateur.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour un ingénieur de recherche

Résumé M. Ludovic Cavalier peut signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Ludovic CAVALIER, ingénieur de recherche hors classe, adjoint à la sous-directrice des services numériques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des services numériques.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service

Résumé Mme DEROIDE peut signer des documents financiers à la place du ministre de l'Éducation.

Délégation est donnée à Mme Marie DEROIDE, professeure agrégée de classe normale, cheffe du bureau des services et outils numériques pour l'éducation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions du bureau des services et outils numériques pour l'éducation.

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les procès-verbaux de recettes

Résumé M. LEPINGLE peut signer les documents de recettes au nom du ministre de l'éducation.

Délégation est donnée à M. Stéphane LEPINGLE, agent contractuel, chef du bureau des systèmes d'information de la scolarité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de la scolarité.

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les procès-verbaux de recettes

Résumé Catherine Brax peut signer des documents de paiement pour le ministère.

Délégation est donnée à Mme Catherine BRAX, informaticienne de haut niveau, cheffe du bureau des systèmes d'information de gestion et du décisionnel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de gestion et du décisionnel.

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. Georges DUDOUYT peut signer des papiers à la place du ministre de l'éducation, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Georges DUDOUYT, agent contractuel, adjoint au sous-directeur du socle numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du socle numérique.

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service

Résumé Mme Amina CHITOUR peut signer les documents de recettes des services, pour l'éducation et les sports.

Délégation est donnée à Mme Amina CHITOUR, ingénieure de recherche hors classe cheffe du bureau de l'architecture, de l'urbanisation et de la stratégie des services socles, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions du bureau de l'architecture, de l'urbanisation et de la stratégie des services socles.

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les procès-verbaux de recettes des prestations

Résumé Un ingénieur peut signer des papiers de service au nom du ministre, mais seulement pour son travail.

Délégation est donnée à M. François SOLER, ingénieur de recherche hors classe, chef du bureau de l'ingénierie des services d'infrastructure, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie des services d'infrastructure.

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les procès-verbaux de recettes des prestations de sociétés de service

Résumé M. Claude SAIVE peut signer des documents pour l'école en ce qui concerne les paiements des services de sociétés.

Délégation est donnée à M. Claude SAIVE, ingénieur de recherche hors classe, chef du bureau de la production et du support des services, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions du bureau de la production et du support des services.

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les procès-verbaux de recettes des prestations de service

Résumé M. Dominique ALGLAVE peut signer des documents de paiement pour les services des entreprises, mais seulement dans son domaine de travail.

Délégation est donnée à M. Dominique ALGLAVE, ingénieur de recherche hors classe, chef du bureau de la sécurité numérique et du centre opérationnel de sécurité des systèmes d'information ministériels, à effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité numérique et du centre opérationnel de sécurité des systèmes d'information ministériels.

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les services numériques

Résumé M. Eric LESTRADE peut signer des documents pour le ministre, sauf les décrets, dans son travail sur l'informatique.

Délégation est donnée à M. Eric LESTRADE, agent contractuel, responsable de la délégation des services numériques pour l'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation des services numériques pour l'administration centrale.

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les procès-verbaux de recettes des prestations de sociétés de service

Résumé Mme HOUFANI peut signer les documents de paiement pour des services, mais seulement pour son travail spécifique.

Délégation est donnée à Mme Lamia HOUFANI, ingénieure de recherche hors classe, cheffe du bureau de l'ingénierie et de l'exploitation des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie et de l'exploitation des systèmes d'information.

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service

Résumé Mme Muriel MEYER peut signer des documents financiers pour des services rendus par des entreprises au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Muriel MEYER, attachée d'administration d'état hors classe, cheffe du bureau des opérations et du support des services de l'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions du bureau des opérations et du support des services de l'administration centrale.

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour Mme Olivia LEMARCHAND

Résumé Mme Olivia LEMARCHAND peut signer des papiers officiels à la place du ministre de l'Éducation, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Olivia LEMARCHAND, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de la mission de la programmation et des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la programmation et des affaires générales.

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures

Résumé Une fonctionnaire peut signer des documents à la place du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Mélanie CLAUDOT, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget et du contrôle de gestion.

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision va être publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 juillet 2021.

A. Le Baron