Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé M. Georges DUDOUYT peut signer des papiers à la place du ministre de l'éducation, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Georges DUDOUYT, agent contractuel, adjoint au sous-directeur du socle numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du socle numérique.
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