Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour Mme Olivia LEMARCHAND
Résumé Mme Olivia LEMARCHAND peut signer des papiers officiels à la place du ministre de l'Éducation, sauf les décrets.
Délégation est donnée à Mme Olivia LEMARCHAND, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de la mission de la programmation et des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la programmation et des affaires générales.
1 version