Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour les services numériques
Résumé M. Eric LESTRADE peut signer des documents pour le ministre, sauf les décrets, dans son travail sur l'informatique.
Délégation est donnée à M. Eric LESTRADE, agent contractuel, responsable de la délégation des services numériques pour l'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation des services numériques pour l'administration centrale.
1 version