JORF n°0251 du 28 octobre 2022

Décision du 20 octobre 2022

La directrice des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à M. Laurent Audinet

Résumé M. Laurent Audinet a le droit de signer des documents administratifs pour le ministre, dans le cadre de ses responsabilités.}

Délégation est donnée à M. Laurent Audinet, administrateur général de l'Etat, directeur de projet chargé de la direction d'application Dialogue 2, directement placé sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 2

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Délégation de pouvoirs à M. Rodolphe Wils

Résumé M. Rodolphe Wils peut signer des documents pour le ministre sur la gestion des ressources humaines.

Délégation est donnée à M. Rodolphe Wils, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines, directement placé sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 3

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Délégation de signature à une attachée principale d'administration de l'État

Résumé Mme Claire Lorcerie-Lesaint peut signer des documents administratifs et financiers pour le ministre, mais seulement pour son travail spécifique.

Délégation est donnée à Mme Claire Lorcerie-Lesaint, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions, dans la limite des attributions de la mission pour l'innovation en ressources humaines.

Article 4

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Délégation des pouvoirs à Mme Cécile Sentis

Résumé Mme Cécile Sentis peut signer des documents administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Cécile Sentis, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la mission des affaires budgétaires et des emplois, directement placée sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 5

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Délégation de signature à Claire-Marie Ghestin

Résumé Mme Claire-Marie Ghestin peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Délégation est donnée à Mme Claire-Marie Ghestin, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la mission des affaires budgétaires et des emplois, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la mission des affaires budgétaires et des emplois.

Article 6

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Délégation de pouvoir de signature

Résumé M. Mahamadou Diarra peut signer des documents au nom du ministre, dans son domaine de travail.

Délégation est donnée à M. Mahamadou Diarra, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur des personnels, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels.

Article 7

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Délégation de signature aux chefs de bureaux

Résumé Des responsables du ministère peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Hélène Demolombe-Tobie, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des personnels administratifs, à Mme Frédérique Bolzan, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des personnels techniques et spécialisés, à Mme Laurence Carval, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, à Mme Stéphanie Monteuil, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts, et à M. Guy-Pierre Peyreigne, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission des projets professionnels, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 8

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Délégation de signature au sein du bureau des personnels administratifs

Résumé Mme Marion Joffre peut signer des papiers administratifs pour le ministre, mais seulement pour les choses dont elle s'occupe.

Délégation est donnée à Mme Marion Joffre, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des personnels administratifs, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs.

Article 9

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Délégation de signature

Résumé Quelques employés peuvent signer des papiers administratifs à la place du ministre, mais seulement pour les choses qu'ils savent faire et avec l'approbation de leurs supérieurs.

Délégation est donnée à M. Stéphane Mortier, attaché principal d'administration de l'Etat, à Mmes Anaïs Perroud, Perrine Clay, Michella Voltigeur et Mathilde Herbin et M. Boris Montagne, attachés d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des personnels administratifs et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 10

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Délégation de pouvoirs à Mme Violaine Roques

Résumé Mme Violaine Roques peut signer des documents pour le ministre dans son domaine.

Délégation est donnée à Mme Violaine Roques, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et spécialisés.

Article 11

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Délégation de signatures pour des pièces comptables

Résumé Deux employés peuvent signer des papiers financiers pour le ministre, mais seulement dans leurs domaines.

Délégation est donnée à M. Sofiane Belguerras, attaché principal d'administration de l'Etat, et à M. Samy Mokri, attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des personnels techniques et spécialisés et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 12

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Délégation de signature à Mme Chantal Quinquis

Résumé Mme Quinquis peut signer des papiers pour le ministère de l'intérieur et des outre-mer.

Délégation est donnée à Mme Chantal Quinquis, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau de la paie et des régimes indemnitaires.

Article 13

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Délégation de signature pour des agents administratifs

Résumé Des agents peuvent signer des documents financiers au nom du ministre, mais seulement s'ils en ont le droit.

Délégation est donnée à Mmes Marjorie Autain, Sylvia Noury, Bahia Sellah et à M. Jérôme Aubriet, attachés principaux d'administration de l'Etat, à Mmes Alison Yeni, Céline Gresser, Solène Lauriol et à MM. Philippe Ramallo, El Hadji Diallo et Elias Fennira, attachés d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 14

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Délégation de signature à Mme Lydie Gonnord

Résumé Mme Lydie Gonnord peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Lydie Gonnord, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, des études et des statuts.

Article 15

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Délégation de signature pour la gestion des situations médicales

Résumé Trois attachées d'administration de l'Etat peuvent signer des documents médicaux et administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Lucie Lacalmontie, attachée principale d'administration de l'Etat, et Mmes Fanny Taillade et Bertille Latxague, attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions.

Article 16

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Délégation de signature à une administratrice de l'État

Résumé Mme Claire Wanderoild peut signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer dans son travail.

Délégation est donnée à Mme Claire Wanderoild, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du recrutement et de la formation et cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation.

Article 17

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Délégation de signature pour les pièces comptables des déplacements temporaires

Résumé Deux employées peuvent signer les papiers de frais de déplacement, mais seulement avec la permission de leurs supérieurs.

Délégation est donnée à Mme Isabelle Marie, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, et Mme Raïda Azzedine, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, placées sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions.

Article 18

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Délégation de signature pour les arrêtés et décisions

Résumé Deux personnes sont autorisées à signer des papiers administratifs pour le ministre, mais seulement ce qu'ils sont censés signer.

Délégation est donnée à M. Nicolas Sigot, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du centre national de la formation, et à M. Christophe Antoni, administrateur de l'Etat, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 19

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Délégation de pouvoirs à une attachée d'administration de l'État

Résumé Mme Boussac-Loarec peut signer des documents pour le ministre, mais seulement pour la formation et sous la supervision de sa cheffe.

Délégation est donnée à Mme Sophie Boussac-Loarec, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la politique de formation.

Article 20

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Délégation de signature pour des pièces comptables

Résumé Des employés peuvent signer des documents financiers importants pour le ministre.

Délégation est donnée à M. Pierre-Jean Darmanin, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de section pilotage des ressources, et Mmes Christiane Moussou, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, cheffe du pôle achats et commande publique, et Sandra Ragot, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe du pôle budget, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de paiement, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 21

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Délégation de signature pour la certification du service fait

Résumé Mme Maëva Miranville peut signer des papiers pour le ministre, mais seulement pour certaines tâches

Délégation est donnée à Mme Maëva Miranville, adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les actes de certification du service fait, dans la limite de ses attributions.

Article 22

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la certification du service fait et les pièces comptables des déplacements

Résumé Deux secrétaires administratives peuvent signer des papiers pour des déplacements, au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Nadine Robert, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, et à Mme Nathalie Marquet, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les actes de certification du service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les déplacements temporaires

Résumé M. Olivier Cand peut signer les factures de déplacements temporaires avec l'accord de ses supérieurs.

Délégation est donnée à M. Olivier Cand, adjoint administratif principal de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de ses attributions.

Article 24

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Délégation de signature pour Mme Fanny Duportic

Résumé Mme Fanny Duportic a le droit de signer des documents au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Délégation est donnée à Mme Fanny Duportic, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du centre national de la formation, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du centre national de la formation.

Article 25

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Délégation de signature au sein du centre national de la formation

Résumé Deux personnes ont le droit de signer des papiers au nom du ministre jusqu'au 31 octobre 2022.

Délégation est donnée à Mme Sophie Gleizon, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de section organisation des stages, cheffe du pôle personnels administratifs, jusqu'au 31 octobre 2022, et à Mme Virginie Saccazes, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section production et animation pédagogiques, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du centre national de la formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du centre national de la formation.

Article 26

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les déplacements temporaires

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers pour les voyages temporaires.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe, énumérés ci-après :

  1. M. Matthieu Douerin, attaché d'administration de l'Etat ;
  2. Mme Valérie Boux-Auchat, attachée principale d'administration de l'Etat ;
  3. Mme Christine Faura, attachée d'administration de l'Etat ;
  4. M. Frédéric Gracia, attaché d'administration de l'Etat ;
  5. M. Roland Hamard, attaché principal d'administration de l'Etat ;
  6. Mme Sandrine Jean Courret, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle ;
  7. Mme Sylvie Le Minier, attachée d'administration de l'Etat ;
  8. Mme Florence Manotte, attachée principale d'administration de l'Etat ;
  9. M. Grégory Mesbah, attaché principal d'administration de l'Etat ;
  10. Mme Hannelore Roske, attachée d'administration de l'Etat ;
  11. Mme Nadia Thibouville, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure ;
  12. Mme Samia Aït Moussa, attachée d'administration de l'Etat ;
  13. M. Boris Gallois, attaché d'administration de l'Etat ;
  14. Mme Mélissa Brun, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale ;
  15. Mme Betty Bruvry Dubus, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale ;
  16. Mme Christine Cordé, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle ;
  17. Mme Samantha Costa, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure ;
  18. Mme Sophie Driot, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale ;
  19. Mme Francine Hen, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle ;
  20. Mme Katia Hoyos, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  21. Mme Estelle Jobin, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  22. Mme Paméla Kokonios, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale ;
  23. Mme Ingrid Lambec, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale ;
  24. Mme Virginie Lambourg, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure ;
  25. Mme Valérie Malandain, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle ;
  26. Mme Denise Martial, adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  27. Mme Sandra Mersch, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  28. Mme Chrystelle Sannié, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle ;
  29. Mme Laëtitia Thibouville, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  30. Mme Annabel Usan, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure ;
  31. Mme Sandra Gomez, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale.

Article 27

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Résumé M. Rabah Yassa peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer dans son travail.

Délégation est donnée à M. Rabah Yassa, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle.

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des fonctionnaires

Résumé Six employés peuvent signer des documents pour le ministre, mais seulement avec la permission de leur chef.

Délégation est donnée à MM. Gary Roubeyrie et Bertrand Van Den Abeele, attachés principaux d'administration de l'Etat, et à Mmes Caroline Pierson, Estelle Brézout-Cozelin et Nahéma Kihal, attachées d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les pièces comptables des déplacements temporaires

Résumé Mme Sonia Streiff peut signer des papiers de comptes pour les déplacements temporaires, mais seulement pour ce qui lui est demandé.

Délégation est donnée à Mme Sonia Streiff, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, placée sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de ses attributions.

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour les actes administratifs

Résumé Mme Pussiau peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans son domaine de travail.

Délégation est donnée à Mme Marianne-Frédérique Pussiau, administratrice de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les déplacements temporaires

Résumé Mme Amélie Gogry peut signer des papiers pour les déplacements temporaires au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Amélie Gogry, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de ses attributions, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires.

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Des fonctionnaires peuvent signer des documents au nom du ministre, mais juste pour ce qu'ils doivent faire.

Délégation est donnée à M. Bertrand Poulizac, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, à Mme Stéphanie Dias, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, à M. Romaric Bolzan, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du pilotage des politiques sociales, à Mme Catherine Castelain, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, à Mme Murielle Chave, attachée d'administration de l'Etat hors classe, responsable de la mission information animation de l'action sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap

Résumé M. Sébastien Pino peut signer des documents pour son ministre, dans son domaine de travail.

Délégation est donnée à M. Sébastien Pino, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap.

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour Mme Catherine Bonneau

Résumé Mme Catherine Bonneau peut signer des documents au nom du ministre pour des affaires sociales.

Délégation est donnée à Mme Catherine Bonneau, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des politiques sociales, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des politiques sociales.

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense

Résumé M. Tessier peut signer des documents financiers au nom du ministre pour son bureau.

Délégation est donnée à M. Benjamin Tessier, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense.

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les pièces comptables

Résumé Mme Hanissa Delli a le droit de signer des papiers pour des déplacements et des certifications de service.

Délégation est donnée à Mme Hanissa Delli, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de ses attributions, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de service fait.

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les pièces comptables des déplacements temporaires

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers pour des déplacements temporaires.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint énumérés ci-après :

  1. Mme Fatoumata Diallo, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer ;
  2. M. Henri Courjol, adjoint administratif principal de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer.

Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Muriel Lièvre peut signer des papiers administratifs pour le ministre, mais seulement pour son travail.

Délégation est donnée à Mme Muriel Lièvre, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité.

Article 39

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Délégation de signature à Mme Arlette Clément

Résumé Mme Arlette Clément peut signer des documents officiels au nom du ministre, avec l'accord de son supérieur.

Délégation est donnée à Mme Arlette Clément, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité.

Article 40

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Délégation de signature pour actes de certification de service et pièces comptables

Résumé Mme Corinne Gaubert peut signer des documents pour les déplacements temporaires au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Corinne Gaubert, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de ses attributions, les actes de certification de service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires.

Article 41

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Délégation de signature pour les actes et correspondances courantes

Résumé M. Emmanuel Moulard peut signer des papiers administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Emmanuel Moulard, administrateur de l'Etat hors classe, chef de projet élections professionnelles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les actes et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 42

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers pour le ministre, mais seulement pour des choses qu'elles sont autorisées à faire.

Délégation est donnée à Mme Blandine Charles, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la directrice des ressources humaines, et, à compter du 1er novembre 2022, à Mme Sophie Gleizon, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 43

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Délégation de signature pour les actes comptables

Résumé Un fonctionnaire peut signer des papiers administratifs pour le ministre, mais seulement pour certaines choses.

Délégation est donnée à M. William Valette, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, directement placé sous l'autorité de la cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et celles concernant les déplacements temporaires, dans la limite de ses attributions.

Article 44

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Abolition d'une décision de délégation de signature

Résumé Une autorisation de signer pour d'autres personnes dans les ressources humaines est annulée.

La décision du 14 septembre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.

Article 45

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2022.

L. Mézin