Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoir de signature
Résumé M. Mahamadou Diarra peut signer des documents au nom du ministre, dans son domaine de travail.
Délégation est donnée à M. Mahamadou Diarra, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur des personnels, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels.
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