Article 39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Arlette Clément
Résumé Mme Arlette Clément peut signer des documents officiels au nom du ministre, avec l'accord de son supérieur.
Délégation est donnée à Mme Arlette Clément, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité.
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