Article 44
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une décision de délégation de signature
Résumé Une autorisation de signer pour d'autres personnes dans les ressources humaines est annulée.
La décision du 14 septembre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.
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