JORF n°0272 du 24 novembre 2023

Décision du 20 novembre 2023

La directrice des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à M. Laurent Audinet

Résumé M. Laurent Audinet peut signer des documents pour le ministre en gestion des ressources humaines.

Délégation est donnée à M. Laurent Audinet, administrateur de l'Etat du grade transitoire, directeur de projet de la modernisation et de la gestion dématérialisée des ressources humaines auprès du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 2

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Délégation de pouvoirs au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Résumé Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour le ministère.

Délégation est donnée à M. Rodolphe Wils, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines, et Mme Claire Lorcerie-Lesaint, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 3

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Cécile Sentis, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la mission des affaires budgétaires et des emplois, et à Mme Milène Delbart, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 4

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Délégation de pouvoirs à M. Cédric Verline

Résumé M. Cédric Verline peut signer des documents au nom du ministre pour son travail.

Délégation est donnée à M. Cédric Verline, administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint au sous-directeur des personnels, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels.

Article 5

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Délégation de signatures pour des actrices et acteurs de l'administration de l'État

Résumé Certaines personnes de l'administration peuvent signer des documents officiels, mais seulement pour ce qui les concerne.

Délégation est donnée à Mme Anne Laybourne, administratrice de l'Etat du 2e grade, cheffe du bureau des personnels administratifs, à Mme Frédérique Bolzan, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau des personnels techniques et spécialisés, à Mme Anne-Sophie Élain, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts, à Mme Laurence Carval, administratrice de l'Etat du 2e grade, cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, et à M. Christophe Debeyer, administrateur de l'Etat du 1er grade, chargé de mission auprès du sous-directeur des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 6

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Délégation des pouvoirs de signature

Résumé Mme Marion Joffre peut signer des papiers officiels au nom du ministre, mais sous la direction de sa supérieure.

Délégation est donnée à Mme Marion Joffre, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des personnels administratifs, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs.

Article 7

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Délégation de signature

Résumé M. Boris Montagne a le droit de signer des documents administratifs pour le ministre.

Délégation est donnée à M. Boris Montagne, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la section A, placé sous l'autorité de la cheffe du bureau des personnels administratifs et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 8

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Délégation de signature pour courriers et attestations

Résumé Mathilde Herbin peut signer certains documents administratifs sous la surveillance de ses chefs.

Délégation est donnée à Mme Mathilde Herbin, attachée d'administration de l'Etat, placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des personnels administratifs et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 9

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Délégation de signature pour la section C

Résumé Deux femmes peuvent signer des papiers administratifs pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Perrine Clay, cheffe de la section C, et à Mme Michella Voltigeur, son adjointe, attachées d'administration de l'Etat, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau des personnels administratifs et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 10

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Délégation de signature à Mme Violaine Roques

Résumé Mme Violaine Roques peut signer des documents administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Violaine Roques, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et spécialisés.

Article 11

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Délégation de signature pour les pièces comptables et les ordonnances de délégation

Résumé Deux personnes ont le droit de signer des documents pour le ministre, mais seulement ce qu'ils sont autorisés à faire.

Délégation est donnée à M. Sofiane Belguerras, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section de gestion intégrée des personnels de la sécurité routière, et à M. Samy Mokri, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des personnels techniques et spécialisés et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 12

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Délégation de pouvoir de signature

Résumé Mme Chantal Quinquis peut signer des documents pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Chantal Quinquis, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau de la paie et des régimes indemnitaires.

Article 13

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Délégation de signature pour M. Elias Fennira

Résumé M. Elias Fennira peut signer des papiers administratifs au nom du ministre, avec l'accord de sa chef.

Délégation est donnée à M. Elias Fennira, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la section de l'encadrement supérieur et des personnels des SGAR, chef du pôle encadrement supérieur, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 14

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Délégation de signature pour des pièces comptables et des ordonnances de délégation

Résumé Sylvia Noury et son adjoint peuvent signer des documents financiers au nom du ministre, mais seulement pour ce qui est de leur rôle et sous la supervision de leur supérieure

Délégation est donnée à Mme Sylvia Noury, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission contrôle interne financier, et à M. Maxime Pons, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 15

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Délégation de signature

Résumé M. Aubriet peut signer des documents financiers pour le ministre, mais seulement ce qui lui est autorisé.

Délégation est donnée à M. Jérôme Aubriet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section rémunération des actifs de la police nationale affectés en administration centrale directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 16

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Délégation de signature

Résumé Trois personnes ont la permission de signer certains documents financiers.

Délégation est donnée à Mme Isabelle Deleury, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section rémunération des personnels administratifs, techniques et SIC, à Mme Bahia Sellah, attachée principale d'administration de l'Etat, et à Mme Sandrine Ricaud, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, ses adjointes, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 17

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Délégation de signature pour les pièces comptables et les ordonnances de délégation

Résumé M. Diallo peut signer des documents au nom du ministre, mais seulement ceux qu'il est autorisé à gérer.

Délégation est donnée à M. El Hadji Diallo, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission politique indemnitaire, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 18

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Délégation de signature pour les pièces comptables et ordonnances de délégation

Résumé Deux employées peuvent signer des documents financiers au nom du ministre, mais seulement pour les tâches qui leur sont confiées.

Délégation est donnée à Mme Alison Yeni, cheffe de la section de gestion et de paie des personnels contractuels, et à Mme Solène Lauriol, son adjointe, attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 19

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Délégation de signature

Résumé Mme Lydie Gonnord peut signer des documents administratifs au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Délégation est donnée à Mme Lydie Gonnord, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, des études et des statuts.

Article 20

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Délégation de signatures pour la gestion des situations médicales

Résumé Des fonctionnaires peuvent signer des documents médicaux au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Lucie Lacalmontie, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section affaires générales, et à Mme Fanny Taillade, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, à Mme Bertille Latxague, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle médical, et à son adjoint, et à M. William Piqué, attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 21

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Délégation de signature à Mme Hélène Courcoul-Petot

Résumé Mme Hélène Courcoul-Petot peut signer des documents au nom du ministre pour le recrutement et la formation.

Délégation est donnée à Mme Hélène Courcoul-Petot, administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur du recrutement et de la formation et cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation.

Article 22

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Délégation de signature pour les pièces comptables de déplacements

Résumé Mme Isabelle Marie peut signer des documents pour les voyages temporaires au nom du ministre, avec l'accord de ses supérieurs.

Délégation est donnée à Mme Isabelle Marie, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, assistante de direction, placée sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 23

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Délégation de pouvoir à Mme Virginie Saccazes pour signer divers documents

Résumé Mme Virginie Saccazes peut signer des documents administratifs et financiers pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Délégation est donnée à Mme Virginie Saccazes, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la politique de formation.

Article 24

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Délégation de signature pour des pièces comptables

Résumé Des employées de l'administration peuvent signer des papiers financiers importants avec l'accord de leurs chefs.

Délégation est donnée à Mme Christine Faura, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section achats, programmation et exécution budgétaires, à Mmes Christiane Moussou, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe du pôle achats et commande publique, et à Sandra Ragot, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe du pôle budget, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de paiement, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature pour la certification des services et des pièces comptables

Résumé Deux gestionnaires ont le droit de signer des documents pour les déplacements temporaires au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Nadine Robert, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire et comptable, et à Mme Nathalie Marquet, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les actes de certification du service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 26

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la signature de documents administratifs

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents pour le ministre, mais seulement pour la formation des employés.

Délégation est donnée à M. Nicolas Sigot, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du centre national de la formation, et à Mme Fanny Duportic, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe et cheffe de la section organisation des stages, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du centre national de la formation.

Article 27

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les arrêtés et décisions administratives

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Délégation est donnée à Mme Samia Aït Moussa, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section organisation des stages, cheffe du pôle personnels administratifs, et à M. Yannick Biette, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section production et animation pédagogiques, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de la formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous arrêtés, décisions, attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les pièces comptables et attestations de stage

Résumé Des agents spécifiques peuvent signer des papiers pour des déplacements et des stages, selon ce que leur rôle permet.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, ainsi que les attestations de stage, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe, énumérés ci-après :

  1. Mme Isabelle Cochard-Salmeron, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission DATE ;
  2. Mme Christine Cordé, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle des personnels techniques de la section organisation des stages ;
  3. Mme Virginie Lambourg, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, adjointe à la cheffe du pôle des personnels techniques de la section organisation des stages ;
  4. Mme Chrystelle Sannié, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle des hauts fonctionnaires de la section organisation des stages.

Article 29

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les pièces comptables des déplacements temporaires

Résumé Des employés peuvent signer des papiers de frais pour des déplacements temporaires, selon leurs rôles.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe, énumérés ci-après :

  1. Mme Valérie Boux-Auchat, attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
  2. Mme Alexandra Dias, attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
  3. M. Roland Hamard, attaché principal d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein ;
  4. Mme Sandrine Jean Courret, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, formatrice interne à temps plein ;
  5. Mme Sylvie Le Minier, attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
  6. Mme Hannelore Roske, attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
  7. M. Boris Gallois, attaché d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein à la section production et animation pédagogiques ;
  8. Mme Elodie Lebreton, attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein à la section production et animation pédagogiques ;
  9. M. Virgile Sarlin, attaché principal d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein à la section production et animation pédagogiques ;
  10. Mme Anahide Franchi, attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein à la section production et animation pédagogiques, à compter du 15 septembre 2023 ;
  11. Mme Anne Bolis, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, gestionnaire de formation, assistante administrative à la section production et animation pédagogiques ;
  12. Mme Mélissa Brun, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire de formation ;
  13. Mme Samantha Costa, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire de formation ;
  14. Mme Sophie Driot, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, gestionnaire de formation ;
  15. Mme Katia Hoyos, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de formation ;
  16. Mme Estelle Jobin, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de formation ;
  17. Mme Paméla Kokonios, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire de formation ;
  18. Mme Sandra Lebo, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire de formation ;
  19. Mme Valérie Malandain, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, gestionnaire de formation ;
  20. Mme Mélanie Marques, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, gestionnaire de formation ;
  21. Mme Denise Martial, adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de formation ;
  22. Mme Laure-Charlotte Mellinger, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, gestionnaire de formation ;
  23. Mme Sandra Mersch, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de formation ;
  24. Mme Laëtitia Thibouville, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de formation ;
  25. Mme Annabel Usan, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire de formation ;
  26. Mme Sandra Gomez, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, gestionnaire de formation ;
  27. Mme Judecresia Joshop Antony Jude, apprentie, gestionnaire de formation ;
  28. Mme Oghenefejiro Favour Reke, agent contractuel, gestionnaire de formation.

Article 30

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le recrutement et la promotion professionnelle

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers administratifs pour embaucher et promouvoir des gens au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Christophe Antoni, administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, et à M. Stéphane Velin, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle.

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour M. Gary Roubeyrie

Résumé M. Gary Roubeyrie peut signer des documents au nom du ministre, mais seulement avec l'accord de ses chefs.

Délégation est donnée à M. Gary Roubeyrie, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé d'études juridiques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de ses attributions.

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des courriers et décisions

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers administratifs pour le ministre, mais seulement ce qu'elles ont le droit de faire.

Délégation est donnée à M. Bertrand Van Den Abeele, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section organisation des concours et examens professionnels, et à Mme Caroline Pierson, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des agents de l'administration

Résumé Deux agentes peuvent signer des documents officiels au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Estelle Brézout-Cozelin, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section préparation aux concours et examens professionnels, et à Mme Solange Verline, agent contractuel, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de ses attributions.

Article 34

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature des pièces comptables pour les déplacements temporaires

Résumé Des employés peuvent signer des documents pour des voyages temporaires, avec l'accord de leurs chefs

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, énumérés ci-après :

  1. Mme Sonia Streiff, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante du chef de bureau ;
  2. Mme Maïly Timbouya, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire Chorus DT.

Article 35

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Délégation de signature à Mme Marianne-Frédérique Pussiau

Résumé Mme Marianne-Frédérique Pussiau peut signer des documents pour la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Marianne-Frédérique Pussiau, administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à Mme Laura Boulogne-Martine pour la signature d'actes administratifs

Résumé Mme Boulogne-Martine a le droit de signer des documents pour le ministre, mais seulement pour des choses qui la concernent.

Délégation est donnée à Mme Laura Boulogne-Martine, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe de la mission protection sociale complémentaire, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 37

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Délégation de pouvoirs à un médecin coordonnateur national pour désigner des pièces comptables

Résumé Le médecin coordonnateur national peut choisir les documents comptables, avec la permission du ministre.

Délégation est donnée à Mme Florence Foullon, médecin coordonnateur national, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet designer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 38

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Délégation de compétences à Mme Murielle Chave

Résumé Mme Murielle Chave peut signer des documents administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Murielle Chave, attachée d'administration de l'Etat hors classe, responsable de la mission information animation de l'action sociale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la mission information animation de l'action sociale.

Article 39

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Délégation des pouvoirs à Mme Catherine Castelain

Résumé Mme Catherine Castelain peut signer des documents pour son travail, mais seulement pour ce qui concerne son bureau.

Délégation est donnée à Mme Catherine Castelain, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap.

Article 40

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Délégation de pouvoirs au sein du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents officiels pour le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, avec l'accord de leurs chefs.

Délégation est donnée à M. Romaric Bolzan, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du pilotage des politiques sociales, et à Mme Laurence Puech, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des politiques sociales.

Article 41

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Délégation de signature pour des actes financiers et administratifs

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Stéphanie Dias, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, et à M. Benjamin Tessier, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense.

Article 42

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Délégation de signature pour les déplacements temporaires et les actes de certification

Résumé Mme Fanny Brami peut signer des papiers financiers pour des déplacements et des confirmations de service, mais uniquement dans le cadre de ses responsabilités.

Délégation est donnée à Mme Fanny Brami, agent contractuel, cheffe de la section gestion et pilotage des dépenses d'action sociale de l'administration centrale, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de ses attributions, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de service fait.

Article 43

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Délégation de signature pour les pièces comptables des déplacements temporaires

Résumé Des agents peuvent signer des documents de déplacement au nom du ministre.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint, énumérés ci-après :

  1. Mme Fatoumata Diallo, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire ;
  2. M. Henri Courjol, adjoint administratif principal de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire.

Article 44

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Délégation de signature pour les pensions et allocations d'invalidité

Résumé Deux responsables peuvent signer des documents pour les pensions et les allocations d'invalidité.

Délégation est donnée Mme Christelle Reynaud-Rached, cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité, et à Mme Muriel Lièvre, son adjointe, attachées principales d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité.

Article 45

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Délégation de signatures pour la gestion des pensions et allocations

Résumé Mme Arlette Clément a le droit de signer des papiers importants pour les retraites et allocations d'invalidité.

Délégation est donnée à Mme Arlette Clément, attachée d'administration de l'Etat, adjointe section retraites, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 46

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Délégation de signatures pour la certification de service et les pièces comptables

Résumé Mme Corinne Gaubert peut signer des papiers pour des déplacements temporaires.

Délégation est donnée à Mme Corinne Gaubert, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, adjointe section ressources, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de ses attributions, les actes de certification de service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires.

Article 47

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Délégation des compétences administratives à Mme Elisabeth Dauvergne et Mme Sophie Gleizon

Résumé Deux fonctionnaires peuvent signer des documents pour le ministre, mais seulement dans ce qu'elles sont autorisées à faire.

Délégation est donnée à Mme Elisabeth Dauvergne, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la directrice des ressources humaines, et à Mme Sophie Gleizon, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 48

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Délégation de signature pour Mme Chantal Guérot

Résumé Mme Chantal Guérot peut signer des documents au nom du ministre, mais seulement dans ses tâches et avec l'accord de ses supérieurs.

Délégation est donnée à Mme Chantal Guérot, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle ressources humaines au cabinet de la directrice des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.

Article 49

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Délégation de signature pour les pièces comptables

Résumé M. William Valette peut signer des documents administratifs et de déplacements.

Délégation est donnée à M. William Valette, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, directement placé sous l'autorité de la cheffe de cabinet et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et celles concernant les déplacements temporaires, dans la limite de ses attributions.

Article 50

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Abolition de la délégation de signature en ressources humaines

Résumé La délégation de signature en ressources humaines est supprimée.

La décision du 17 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.

Article 51

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde la voit.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2023.

L. Mézin