Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à un directeur adjoint
Résumé. Monsieur David Blanch a le droit de signer des documents pour son travail.
Délégation est donnée à M. David Blanch, directeur adjoint en charge des ressources et de l'organisation à la direction de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 21 (Délégation de signature à la directrice de l'audiovisuel).