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Section 8

Direction de l'audiovisuel

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Article 24

Délégation de signature pour les dépenses inférieures à 23 000 euros

JORF n°0122 du 28 mai 2021

Article 23

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un directeur adjoint

Résumé Monsieur David Blanch a le droit de signer des documents pour son travail.

Délégation est donnée à M. David Blanch, directeur adjoint en charge des ressources et de l'organisation à la direction de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 21.

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Délégation est donnée à M. David Blanch, directeur adjoint en charge des ressources et de l'organisation à la direction de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 21.