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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à la directrice de l'audiovisuel
Résumé. La directrice de l'audiovisuel peut signer des documents jusqu'à 200 000 euros, mais pas pour les marchés publics coûteux ou contre l'avis d'une commission.
Délégation est donnée à Mme Valérie Bourgoin, directrice de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.