Article 59
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de la transcription des décisions financières
Résumé Mme Audrey HEDEL peut enregistrer les décisions financières de l'État dans son système informatique, mais seulement celles qu'elle a le droit de gérer.
Délégation est donnée à Mme Audrey HEDEL, secrétaire administratif de classe normale, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des recettes, dans la limite de ses attributions.
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