Article 52
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les actes et documents visés à l'article 44
Résumé M. William AUGU peut signer certains papiers pour le ministre, mais seulement ceux qui relèvent de son travail.
Délégation est donnée à M. William AUGU, administrateur de l'Etat de 2e grade, chef du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 44 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.
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