JORF n°0148 du 25 juin 2024

Article 54

Article 54

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature à la cheffe de la section budget

Résumé Mme DANKOWSKI peut signer et enregistrer les documents de la section budget.

Délégation est donnée à Mme Céline DANKOWSKI, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de la section budget, notamment les actes relevant du responsable de programme 176 et du responsable de BOP sur les BOP 1 et 13 du programme 176, et leur transcription dans le système d'information financier de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Céline DANKOWSKI, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de la section budget, notamment les actes relevant du responsable de programme 176 et du responsable de BOP sur les BOP 1 et 13 du programme 176, et leur transcription dans le système d'information financier de l'Etat.