Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'article 14 de la décision du 20 janvier 2022 à partir du 1er février 2022
Résumé À partir du 1er février, l'article 14 n'existe plus.
L'article 14 de la même décision est abrogé à compter du 1er février 2022.
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