Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'article 2 de la décision du 30 juillet 2019
Résumé Une loi a été annulée
L'article 2 de la décision du 30 juillet 2019 susvisée est abrogé.
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