Le Comité des entreprises d'assurance,
Délibérant le 11 juin 2009,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L. 413-1, L. 324-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'extension d'agrément présentée par la société Allianz Global Corporate & Specialty (France) ;
Vu la demande présentée par la société AGF IART tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie de son portefeuille de contrats à la société Allianz Global Corporate & Specialty (France) ;
Vu les pièces à l'appui, notamment la convention de transfert passée entre les deux sociétés ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 juin 2009 invitant les créanciers des deux sociétés concernées à présenter leurs observations sur le projet de transfert,
Décide :
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Allianz Global Corporate & Specialty (France), dont le siège social est tour Opus-12, 77, esplanade du Général-de-Gaulle, La Défense 9, 92081 Paris-La Défense Cedex, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 4 Corps de véhicules ferroviaires, mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.
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Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Allianz Global Corporate & Specialty (France), dont le siège social est tour Opus-12, 77, esplanade du Général-de-Gaulle, La Défense 9, 92081 Paris-La Défense Cedex, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société AGF IART, dont le siège social est à Paris (2e), 87, rue de Richelieu.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 septembre 2009.
Pour le Comité des entreprises d'assurance :
Le président,
D. Pfeiffer