JORF n° 0209 du 10 septembre 2009

Décret n° 2009-1102 du 8 septembre 2009 relatif à la création du comité des usagers du réseau routier national

Arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2570

Arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence

Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la société Lavansol 1 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 17 août 2009 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2001 pris en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à la direction générale de l'aviation civile, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, au bureau enquêtes-accidents et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 17 août 2009 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des services travaillant en horaires de bureau à la direction générale de l'aviation civile, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie et au bureau enquêtes-accidents

Arrêté du 28 août 2009 autorisant la société Vitol SA à étendre son activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 1er septembre 2009 complétant l'arrêté du 11 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Décision du 4 septembre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Arrêté du 4 septembre 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Arrêté du 4 septembre 2009 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Décret n° 2009-1103 du 8 septembre 2009 relatif à l'exercice de la profession comptable par les ressortissants de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Arrêté du 4 septembre 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au corps des adjoints techniques de laboratoire de 2e classe du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Arrêté du 7 septembre 2009 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 4 août 2009 fixant les corps et emplois relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre chargée de la jeunesse, des sports et de la vie associative bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats

Décret du 8 septembre 2009 autorisant l'acceptation d'une donation

Arrêté du 2 septembre 2009 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées pour le compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers »

Arrêté du 3 septembre 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 3 septembre 2009 relatif à l'inscription des endoprothèses carotidiennes auto-expansibles RX Acculink de la société Abbott France SAS, Bard Vivexx de la société Bard France SAS, Carotid Wallstent Monorail de la société Boston Scientific SA, Precise RX et Precise Pro RX de la société Cordis, et Protégé RX de la société EV3 SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 7 septembre 2009 relatif à l'inscription du surmatelas à pression alternée EOLE associé au compresseur C1000DF (système EOLE P200) de la société Plexus Medical France et des surmatelas à air motorisé à pression alternée DECUBIFLOW 100 et SANIFLOW 2 de la société AKS France SA au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 septembre 2009 fixant une nouvelle date pour l'organisation de la première épreuve écrite d'admissibilité des concours de recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse organisés au titre de l'année 2009

Décision du 7 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté)

Arrêté du 25 août 2009 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 28 août 2009 portant nomination (centre d'études techniques maritimes et fluviales)

Arrêté du 2 septembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 septembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 septembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juin 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 15 juin 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 25 août 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte

Arrêté du 3 septembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 7 mai 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 28 août 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 1er septembre 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 1er septembre 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 1er septembre 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 1er septembre 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 26 août 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 4 septembre 2009 portant nomination (contrôleurs budgétaires et comptables ministériels)

Arrêté du 3 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 8 avril 2009 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général du service de santé des armées, par limite d'âge

Arrêté du 27 août 2009 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Safran

Arrêté du 2 septembre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 24 août 2009 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

Arrêté du 1er septembre 2009 portant nomination du directeur du musée de la musique à l'Etablissement public de la Cité de la musique