JORF n°0007 du 9 janvier 2025

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des services numériques

Résumé Des agents peuvent signer des contrats de services numériques pour le ministre et le Premier ministre, si le montant est inférieur à 208 000 euros.

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents mentionnés aux articles 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques, au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après :
Mme Elsa Le Duigou, agente contractuelle ;
Mme Clémence Lopez, agente contractuelle ;
Mme Yowa Muzadi, agente contractuelle ;
Mme Magali Marcel-Garreau, attachée d'administration ;
Mme Estelle Saget, agente contractuelle ;
M. Thibault Desjardins, agent contractuel ;
M. Adrien Zemour, agent contractuel ;
M. Christophe Chausse, attaché principal d'administration ;
M. Sébastien Assali, agent contractuel ;
M. Xavier Jouppe, agent contractuel ;
M. Raphaël Dubigny, agent contractuel ;
Mme Sabine Guillaume, agente contractuelle ;
Mme Julie Ripa, administratrice de l'INSEE ;
M. Christophe Ninucci, agent contractuel ;
M. Benjamin Ratti, agent contractuel.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents mentionnés aux articles 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques, au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après :

Mme Elsa Le Duigou, agente contractuelle ;

Mme Clémence Lopez, agente contractuelle ;

Mme Yowa Muzadi, agente contractuelle ;

Mme Magali Marcel-Garreau, attachée d'administration ;

Mme Estelle Saget, agente contractuelle ;

M. Thibault Desjardins, agent contractuel ;

M. Adrien Zemour, agent contractuel ;

M. Christophe Chausse, attaché principal d'administration ;

M. Sébastien Assali, agent contractuel ;

M. Xavier Jouppe, agent contractuel ;

M. Raphaël Dubigny, agent contractuel ;

Mme Sabine Guillaume, agente contractuelle ;

Mme Julie Ripa, administratrice de l'INSEE ;

M. Christophe Ninucci, agent contractuel ;

M. Benjamin Ratti, agent contractuel.