JORF n°0224 du 27 septembre 2022

Décret du 26 septembre 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2022-842 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la directrice interministérielle du numérique

Résumé Stéphanie Schaer est nommée directrice du numérique pour le gouvernement.

Mme Stéphanie SCHAER, ingénieure générale des mines, est nommée directrice interministérielle du numérique.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre et du ministre de la transformation et de la fonction publiques

Résumé Le Premier ministre et le ministre de la fonction publique doivent s'assurer que le décret est publié et suivi.

La Première ministre et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 septembre 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini