Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leur département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants :
M. Ishan Bhojwani, agent contractuel, responsable du département « Incubateur de services numériques » (ISN) ;
M. Ulrich Tan, ingénieur en chef des mines, responsable par intérim du département « Etalab » ;
M. Guy Duplaquet, ingénieur général des mines, responsable du département « Infrastructures et services opérés » (ISO) ;
M. Florian Delezenne, agent contractuel, responsable du département « Opérateur de produits interministériels » (OPI) ;
Mme Cornelia Findeisen, agente contractuelle, responsable du département « RH de la filière numérique de l'Etat » (DRHN).