Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle délégation de signature au sein de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Résumé. Le gouvernement donne le pouvoir à une nouvelle personne de signer des documents officiels pour les ministres, sauf pour certains cas précis.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.