Décision du 1er septembre 2026

Article 3

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Article 3

La décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (inspection générale de la gendarmerie nationale) est abrogée.

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Abrogation et nouvelle délégation de signature à l'inspection générale de la gendarmerie nationale

Résumé. Une ancienne délégation de signature pour un général de la gendarmerie nationale est annulée et remplacée par une nouvelle pour une cheffe du même service.

La décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (inspection générale de la gendarmerie nationale) est abrogée.

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