La directrice générale de l'énergie et du climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 542-2-1 et L. 542-2-2 ;
Vu la loi n° 49-1060 du 2 août 1949 relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région Parisienne et à la création d'une société des transports pétroliers par pipe-lines ;
Vu la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs ;
Vu le décret n° 50-836 du 8 juillet 1950 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 7 et 8 de la loi n° 49-1060 du 2 août 1949 relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région Parisienne et à la création d'une société des transports pétroliers par pipe-lines ;
Vu le décret du 4 octobre 1963 portant création du service national des oléoducs interalliés ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
Vu le décret n° 2022-845 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique ;
Vu le décret du 30 août 2023 portant nomination de la directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air - Mme SIMIU (Diane) ;
Vu l'arrêté du 12 mars 1937 créant le service spécial des dépôts d'hydrocarbures ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 24 juillet 2023 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat),
Décide :
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L'alinéa 2 de l'article 1er est remplacé par la phrase suivante : « Mme Diane Simiu, directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air ».
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L'alinéa 3 de l'article 1er est remplacé par la phrase suivante : « M. Nicolas Clausset, ingénieur en chef des mines, adjoint au directeur de l'énergie ».
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Après l'alinéa 3 de l'article 1er, est inséré l'alinéa suivant : « M. Olivier David, ingénieur général des mines, conseiller de la directrice générale de l'énergie et du climat ».
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Après le troisième alinéa de l'article 7 de la décision du 24 juillet 2023 est inséré l'alinéa suivant : « Mme Sophie Dehayes, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie ».
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Les deux derniers alinéas de l'article 7 de la décision du 24 juillet 2023 susvisée sont supprimés.
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L'alinéa 2 de l'article 9 de la décision du 24 juillet 2023 susvisée est remplacé par la phrase suivante : « Mme Christine Force, ingénieure de l'industrie et des mines hors classe, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la réglementation technique et à l'homologation des véhicules ».
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L'alinéa 3 de l'article 9 de la décision du 24 juillet 2023 susvisée est remplacé par la phrase suivante : « M. Sylvain Quennehen, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives au verdissement des véhicules et à l'immatriculation des véhicules ». Le présent alinéa entre en vigueur à compter du 25 septembre 2023.
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L'alinéa 5 de l'article 9 de la décision du 24 juillet 2023 susvisée est remplacé par la phrase suivante : « Dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé centre national de réception des véhicules, délégation est donnée à M. Jean-Christophe Chassard, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, chef de service, ainsi qu'à ses adjoints ».
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A la fin de l'article 9 de la décision du 24 juillet 2023 susvisée est insérée la phrase suivante : « Dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé centre national de réception des véhicules, délégation est donnée à :
« - M. Daniel Grinfogel, ingénieur divisionnaire, adjoint au chef de l'unité homologation véhicules légers, à l'effet de signer au nom du ministre délégué chargé des transports les actes relevant de la délivrance des réceptions UE et UNECE uniquement des composants, systèmes et entités techniques distinctes nécessaires à la délivrance des réceptions par type de véhicules ».
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er septembre 2023.
S. Mourlon