L'article 7 de la décision du 26 mai 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - Délégation est donnée à M. Grégor TRUMEL, administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur du budget, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires financières.
« Délégation est donnée à Mme Pascale GAY-GRESSIN, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur et cheffe du bureau du budget, à M. Mohamed OUMAZIZ, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la cheffe du bureau du budget, et à Mme Sylvie ANNAVAL, secrétaire de chancellerie, gestionnaire au bureau du budget, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget.
« Délégation est donnée à M. Christophe BILLAUDÉ, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau de la masse salariale et de la rémunération à l'étranger, et à Mme Leila CEDRATI, secrétaire des affaires étrangères, cheffe du pôle de la masse salariale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets. »

L'article 8 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. - Délégation est donnée à M. Mickaël GARRY, secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la sous-directrice de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité.
« Délégation est donnée à M. Maxime BLANC, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la comptabilité centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, la comptabilité générale et les opérations de bilan, la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets.
« Délégation est donnée à Mme Françoise AUBURTIN NAVARO, secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la comptabilité étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets.
« Délégation est donnée à M. Marc DAYRAS, cadre contractuel de catégorie A, chargé de mission auprès de la sous-directrice de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »

L'article 9 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :
« 1° Mme Agnès VARIN, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau de la comptabilité centrale ;
« 2° Mme Maria PREVOST, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureau de la comptabilité étranger et cheffe de secteur au bureau de la comptabilité étranger, et Mme Laurence GAUVIN, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, responsable d'un pôle du bureau de la comptabilité centrale ;
« 3° Mmes Sylvie GESTAS, secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale, Céline HELBERT-PENEAU, secrétaire de chancellerie de classe normale, responsable d'un pôle au bureau de la comptabilité centrale, Elodie TEXIER et Anne ROUSSEAU-DELAHAYE, secrétaires de chancellerie de classe normale, adjointes à un responsable de pôle du bureau de la comptabilité centrale, et MM Stéphane DELVILLE, secrétaire de chancellerie de classe normale, responsable d'un pôle du bureau de la comptabilité centrale, Alain LOUGARE, secrétaire de chancellerie de classe normale, chef d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale, Mme Annie TRIPOLI et M. Bruno FERET, secrétaires de chancellerie de classe normale, chefs de secteur au bureau de la comptabilité étranger, Mmes Elisabeth PORTE et Maud TIXIER, secrétaires de chancellerie de classe normale, adjointes à un chef de secteur du bureau de la comptabilité étranger ;
« 4° Mmes Martine AMAILLAND, Julie COLPIN, Corinne BAIOCCO, Annie BRIAND, Claire DOMENECH, Christèle DUBOIS, Alice GERGAUD, Marie-Noëlle GUIHO, Lydia MERLE, Anne-Sophie MULLER, Catherine RICHARD, Catherine SARAMITTO et Valérie VILLEDIEU, adjointes administratives principales de 1re classe de chancellerie, et MM. Julien BARBIER et Fabrice BILLOT, adjoint administratif principal de 1re classe de chancellerie, tous agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale ; Mmes Julia BLANCHARD-PIC, Martine BERNIER, Laureline MARIN et Nathalie PELLETIER, Catherine VERE-DOUILLARD et Sylvie VINCENT, adjointes administratives principales de 1re classe de chancellerie, MM David CHEVALIER, Pascal NOWAK et Yoann RAPAILLE, adjoints administratifs principaux de 1re classe de chancellerie, tous agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger ;
« 5° Mmes Nathalie BORNER, Anne EDOUARD, Carole LE CUICHE et Christel SALOM-GOMIS, adjointes administratives principales de 2e classe de chancellerie, ainsi que MM. Jonathan DESERT, Rado KADLEC, Frédéric PIETRI et Eric RIBAS, adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie, tous agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale ; Mmes Solène BRIEND, Delphine CHAMPAVIER, et Chloé JACQUES, adjointes administratives principales de 2e classe de chancellerie, ainsi qu'à MM. Fabien CANNARELLA, Philippe MOREIRA, Gabriel PARDO, Yves VERHERTBRUGGEN, adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie, tous agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger ;
« 6° M. Patrick CARMODY, agent contractuel au bureau de la comptabilité centrale, Mme Line KERLOCH, agente contractuelle au bureau de la comptabilité étranger. »

L'article 10 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes

« Art. 10. - Délégation est donnée à Mme Marion GUELY-TONNERRE, cadre contractuelle de catégorie A, adjointe au sous-directeur des moyens des postes, des voyages et des missions et cheffe du bureau des voyages et des missions, et Mme Géraldine BRELET, secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la cheffe du bureau des voyages et des missions, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions des agents du ministère.
« Délégation est donnée à Mme Hélène PETIT, secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe du bureau des moyens des postes à l'étranger, et M. Ludovic ECHALIER, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la cheffe du bureau des moyens des postes à l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions.
« Délégation est donnée à Mme Carla PEREIRA, secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe du secteur comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions.
« Délégation est donnée à Mme Cécile MUSZYNSKI, cheffe du secteur A, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à MM. Antoine HERBRETEAU, chef du secteur B, et Jonathan PELTIER, chef du secteur C, secrétaires de chancellerie de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions.
« Délégation est donnée à Mme Hélène MARCHAL, responsable de la cellule Comptabilité et analyses de gestion, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relevant des opérations de mise à disposition des ressources et de demandes de fiches d'immobilisation.
« Délégation est donnée à Mme Véronique YATERA-SYLLA, adjointe administrative de chancellerie principale de 1re classe, agente chargée de fonctions budgétaires et comptables, et M. Christophe IZAC, adjoint administratif principal de chancellerie 2e classe, agent chargé de fonctions budgétaires, tous deux agents du bureau des moyens des postes à l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relevant des opérations de mise à disposition des ressources et de demandes de fiches d'immobilisation. »

L'article 11 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11. - La mission des achats est chargée de l'organisation et de la politique des achats. Elle anime la filière achat et veille au respect des procédures de passation des marchés du ministère. Elle met à disposition des services du ministère une expertise en termes de marchés publics en France et à l'étranger. Le chef de la mission des achats est le responsable ministériel des achats du ministère des affaires étrangères.
« Délégation est donnée à Mme Catherine ROBINET, conseillère des affaires étrangères, chef de la mission des achats, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des achats.
« Délégation est donnée à Mme Caroline RINCEL-ROTILLON, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des achats.
« Délégation est donnée à Mme Jeanne-Marie GARCIA, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la politique et de l'ingénierie des achats, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des achats.
« Délégation est donnée à Mme Aurélie DELEAGE, adjointe administrative principale de chancellerie de 1re classe, gestionnaire budgétaire et financier, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la mission des achats, les actes relevant des engagements par bon de commande.
« Délégation est donnée à Mme Aurélie HEUZE, adjoint administratif principal de chancellerie de 2e classe, gestionnaire budgétaire et financier, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la mission des achats, les actes relevant des engagements par bon de commande.
« Délégation est donnée à Mme Nathalie AHDAB, adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe, gestionnaire budgétaire et financier, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la mission des achats, les actes relevant des engagements par bon de commande. »

L'article 12 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 12. - La mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique est chargée de la conduite et de la promotion de la démarche de maîtrise des risques, de la mise en place des processus de contrôle interne pour toutes les activités du ministère, notamment budgétaires et comptables. Elle mène, en concertation avec les cellules opérationnelles de contrôle de gestion de chaque programme, les travaux de contrôle de gestion, à des fins de pilotage par la performance.
« Délégation est donnée à M. Jean-Philippe POURTIER, secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique. »

L'article 14 de la même décision est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Emmanuel CARNESECCA, secrétaires des affaires étrangères principal, chef de la mission de sécurité de défense, chargée de la définition et de l'application des mesures visant à assurer, à l'administration centrale, la protection des biens et des personnes, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique, à l'exclusion des décrets. » ;
2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Denis SELTEMANN, cadre contractuel, chef de la mission de la valise diplomatique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique. »

L'article 16 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 16. - Au sein de la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes, délégation est donnée à M. Bernard MAGRI, cadre contractuel, chef du bureau des moyens et des interventions à la délégation des affaires générales à Nantes, et à Mme Céline BRANCHI, secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission à la délégation des affaires générales à Nantes à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes.
« Au sein de la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes, le centre de services des ressources humaines est chargé de la gestion administrative des fonctionnaires et des agents non titulaires recrutés soit en application de l'article L. 332-2 du code général de la fonction publique sur des contrats à durée déterminée ou indéterminée pour servir en administration centrale ou à l'étranger, soit en application des articles L. 360-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à l'expertise technique internationale. Il est en outre chargé de la gestion administrative des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères. Il assure la comptabilité des traitements et la pré-liquidation de la paie ainsi que le traitement comptable des dossiers de carrière et pension. Il atteste, le cas échéant, les services pouvant être pris en compte dans la constitution du droit à pension.
« Délégation est donnée à, Mme Sophie HUBERT, administratrice de l'Etat, chef du centre de services des ressources humaines à la délégation des affaires générales à Nantes, Mme Catherine MOSSARD, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du centre de services des ressources humaines, et Mme Dominique LEFAY, secrétaire des affaires étrangères, responsable de la cellule de gestion de l'encadrement supérieur du centre de services des ressources humaines à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines.
« Délégation leur est également donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actes de recrutement, de fin de fonctions, d'affectation, d'évaluation, de gestion administrative et de pré-liquidation de la paie des fonctionnaires et agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels et ceux relatifs aux actes de recrutement, de fin de fonctions, d'affectation, d'évaluation, de gestion administrative et de pré-liquidation de la paie des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée, des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères et des experts techniques internationaux, ainsi que ceux relatifs à la fin de leurs missions, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels.
« Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, et dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie, à :
« 1° Mmes Emmanuelle GUERIN-JAMMES, Marie-Hélène LAMY, secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle, chefs de secteur au centre de services des ressources humaines ;
« 2° Mmes Hélène MORENO, Isabelle de MARGUERYE, Maria-Tracy GANTER et M. Wilfrid ROUYER, secrétaires de chancellerie de classe supérieure, chefs de secteur au centre de services des ressources humaines ;
« 3° Mmes Marie LAMBERT et Clothilde BAUDUIN-LEMAIRE, secrétaires de chancellerie, cheffes de secteurs au centre de services des ressources humaines ;
« 4° Mme Stéphanie MONTEIL-COLAS, adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, adjointe à la chef du secteur des personnels contractuels à durée déterminée en administration centrale.
« Délégation est donnée à Mme Séverine LE TUTOUR, secrétaire de chancellerie, chef du secteur de la gestion et reconstitution de carrières, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.